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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
6712a95cf81231daf1b92054
11 octobre 2024
11 octobre 2024
450 du Code de procédure civile ; DECLARE le juge français compétent pour statuer sur la demande en divorce ; DECLARE la loi française applicable à la demande en divorce ; VU les articles 237 et
Source officielle3ème Ch.section E
65b16614b9f94e9846510191
23 janvier 2024
23 janvier 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l'assignation en date du 29 mars 2023 ; PRONONCE le divorce des
Source officielleCh 10 REFERES
69cef683cdc6046d47eab080
2 avril 2026
2 avril 2026
L'acceptation de l'offre de l'office vaut transaction au sens de l'article 2044 du code civil.
Source officielleChambre du Conseil
69e2afc6cdc6046d479ffdfa
3 avril 2026
3 avril 2026
28 du code de procédure civile, Par mail reçu au greffe le 07 mars 2026, Madame [Q] [E] [Z] [I] épouse [D] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
Source officielleChambre du Conseil
68683b2e4965b5d9df32619d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
28 du code de procédure civile, Par message RPVA du 13 juin 2025, Maître Philippe DROUET, avocat de Monsieur [C] [L], a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
Source officielleChambre du Conseil
68683b324965b5d9df32623e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
28 du code de procédure civile, Par mail du 24 mai 2025, Monsieur [X] [U] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
Source officielleChambre du Conseil
68683b324965b5d9df326246
4 juillet 2025
4 juillet 2025
28 du code de procédure civile, Par message RPVA du 13 juin 2025, Maître Philippe DROUET, avocat de Monsieur [B] [I] [K] [E], a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
Source officielleChambre du Conseil
68683b334965b5d9df326258
4 juillet 2025
4 juillet 2025
28 du code de procédure civile, Par mail du 13 juin 2025, Maître Nathalie BAUDRY, avocat de Monsieur [E] [G] [I] [P], a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b344596277
29 janvier 2024
29 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8ab0cdc6046d47c9b584
7 janvier 2026
7 janvier 2026
28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de
Source officielle3ème Ch.section A
698380cbcdc6046d47e766fb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce de Madame [L] [M] et de Monsieur [D] [H]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd515
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d64163
15 janvier 2024
15 janvier 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance de non-conciliation en date du 25 octobre 2021 ;
Source officielleCh. de la filiation G
69ac1c41cdc6046d47d4637a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 01
6709690406866c0645d22366
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Y] demande au tribunal : Vu les dispositions combinées des articles 1110, 1126, 1131, 1133, 1134 et 1147 du Code Civil dans leur rédaction applicable au litige.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f418d14e0040aa3735d5c8
7 avril 2025
7 avril 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de première instance dont distraction au profit de Maître LACOEUILHE Margot, par application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
68ed40910da7cb996dc8f8be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent être réparées par la juridiction
Source officielle3ème Ch.section A
66964181f5112d8edd058907
4 juillet 2024
4 juillet 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 242, 245 et 246 du Code civil ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; DEBOUTE Monsieur
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee14b9f14d1b7763c88f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Vu l'article
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8a1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
353-1 du code civil, Vu les articles 360 et suivants du code civil, Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile, Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par : Monsieur [Z], [J] [M] né le
Source officiellePage 23 sur 113