constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3°) Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Par acte de commissaire de justice du 13 juin 2023, PARIS HABITAT - OPH a fait assigner en référé Madame [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

a assigné [T] [B] et [U] [V], copropriétaires en indivision au sein de cet ensemble immobilier du lot numéroté 18 selon l'état descriptif de division, devant le tribunal judiciaire de PARIS aux fins de

Par acte de commissaire de justice du 23 juin 2023, PARIS HABITAT - OPH a fait assigner en référé Madame [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de

Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, [Localité 5] HABITAT - OPH a fait assigner en référé Monsieur [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Il ajoute à cet égard que d'une part le tribunal n'a pas rejeté les demandes du syndicat des copropriétaires parce qu'elles étaient mal fondées mais faute de preuve et d'autre part que le constat d'huissier

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Par acte de commissaire de justice du 28 juin 2023, la RIVP a fait assigner Monsieur [M] et Madame [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir,

Bien que régulièrement assigné, M. [T] [E], partie saisie, n’est ni présent ni représenté.

civil de proximité du tribunal judiciaire de PARIS, statuant en référé, aux fins de voir : déclarer recevables et bien fondées son assignation, ses demandes et ses prétentions ;condamner la société HSBC

charge d'une autre partie ".

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie