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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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8 janvier 2026
[L] [C] Grosse : 1 Me Françoise PETIT Copie : 1 Dossier Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [X] [O] [J] épouse [C], née le 01 Janvier 1985 à OUMCHIGUERA VILLAGE, KORNOI (SOUDAN) 4
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
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3 juillet 2025
[E] [U] a été réadmis le 25 juin 2025 sur certificat médical du Docteur [H] suite à un trouble de comportement durant les vacances avec ses parents dans un camping car.
PCP JTJ proxi fond
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2 février 2024
Le 18 novembre 2021, Mme [M] [O] s’est présentée dans les locaux de la société LORIMED et a sollicité un changement d’appareils auditifs. La société LORIMED a refusé.
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ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6T MINUTE : 25/179 Nous, Madame PAGEOT-LEVE
8eme chambre contentieux
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9 octobre 2025
D’UNE PART ET : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] représenté par Cécile RISSE, vice-procureur DEFENDEUR.
Chambre 1 cab 01 A
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1 avril 2026
à la charge d'une autre partie.
3ème Chbre Cab A1
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16 janvier 2024
Un deuxième courrier produit par la SCCV [Localité 6] AUDISIO en date du 30 juin 2020 indique un report de la date prévisionnelle de livraison au 30 juin 2021, compte tenu d’une part de 37 jours ouvrés
Pôle social
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22 janvier 2024
Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.
RETENTION ADMINISTRATIVE
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5 avril 2025
I - Sur les moyens tenant à la régularité de la procédure précédant le placement en rétention *Sur l’audition de l’intéressé préalablement au placement : Le conseil de Monsieur [T] [R] allègue que l
J.L.D.
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5 juillet 2025
extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties
67f440cd4e0040aa3736547d
Si le conseil de l’intéressé relève que le registre n’est pas actualisé de l’audition consulaire confirmée pour le 9 avril 2025, force est de constater que cet évènement est futur et l’actualisation de
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8 avril 2026
au risque après évaluation du patient.
Juge des libertés détent
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1 avril 2025
Les éléments médicaux suivants font obstacles à l’audition du patient par Mr ou Mme Le juge du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand : aucun.
19ème chambre civile
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19 décembre 2023
Il sera donc entériné l’accord des parties sur la somme de 160 euros.
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2 octobre 2025
[L] [G] sous la forme d’une hospitalisation complète et sa notification mentionnant les droits du patient, en date du 28 septembre 2025, Vu le certificat dit de 24 heures établi par le Docteur [U] le
Juge libertés & détention
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4 octobre 2025
à l’ordre public: plusieurs condamnations.Pas de documents d’identité de voyage.Doute sur sa vraie identité donc démarches complémentaires necessaires par les autorités slovaques.Il indique que ses parents
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8 janvier 2025
La préfecture relève que lors de son audition du 25 octobre 2024, l’intéressé a déclaré ne pas vouloir se conformer à son obligation de quitter le territoire, révélant sa volonté de se maintenir sur le
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11 janvier 2025
Son père est décédé, ses grands-parents maternels. Il est scolarisé en France depuis 2013, il a obtenu le BAC spécialité sciences et vie de la terre.
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22 mai 2026
jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GXO; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES
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10 avril 2026
au maintien de la poursuite des soins en hospitalisation complète ; Patient vu en entretien, informé de son mode de prise en charge après avoir recueilli ses observations, ce jour à 11h30.
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