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1 529 résultats pour « audition devant le juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

69811d00cdc6046d47ae899f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[I] [N] pour une durée maximale de vingt-huit jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 14 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ed9a603a692910afe1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Sophie CHOUNAVELLE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ────

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec212a0f6350336350b77

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T27 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e23c34eb4cc857d8c60

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier [4] DÉBATS : A l'audience

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c73

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS

Source officielle
TJ

JLD

661d72e4082b40ce99b6ab46

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02524 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EB Minute n° 24/349 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b1c

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

du 15 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 14 Avril 2024 ; Attendu que le préfet

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d2f

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE,

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9dac432ce7d11a6ff57

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Mme [T] [R], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a037

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V6Y ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d0c432ce7d11a6fe51

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3da06c432ce7d11a703d2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36A7 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

JLD

66a14887bfa4c7b1df1ae47b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05008 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWO Minute n° 24/719 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

Jld

686c15e5dd7001754d61d0e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350ae5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65aec0fc54a01215df7794ff

T. Judiciaire

20 janvier 2024

20 janvier 2024

de service de permanence du samedi 20 janvier 2024, dimanche 21 janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7ee

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R6B ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

Jld

67f028d102fc178212f7fb8a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c365882b39b2e739ffe

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

date du 17 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 16 décembre 2023 ; Attendu

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147313d5538117b7f404

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle

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