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1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La copropriété est composée d’un corps de bâtiment donnant sur le [Adresse 5] (immeuble sur rue) et d’un second corps de bâtiment adjacent situé à l’arrière du premier bâtiment (bâtiment à usage de garage

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c61cdc6046d473c9774

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’assemblée générale des copropriétaires réunie le 18 juillet 2025 a rejeté les demandes de ratification des travaux de création d’une ouverture dans le bâtiment A et de ratification des travaux de création

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Valerie TRICART, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6797ffc757f17f9be6af9e1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représenté par Me Joseph ROTH, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C202 et par Me Hélène MATHIEU, avocat plaidant au barreau de THIONVILLE S.A.M.C.V LA CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AGENCE [M] DUMEZ ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c920

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ENTREPRISE DANIEL BAIN [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1231 Société SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle lui fait ainsi grief d’avoir failli dans sa mission DET (direction de l’exécution des travaux), en n’ayant pas établi de calendrier d’exécution des travaux, ni de proposition de pénalités de retard

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COPROPRIÉTES [Adresse 21] [Localité 26] représentée par Me Caroline DARCHIS, la SARL MANEO AVOCAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 192 DEMANDEUR C/ La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours de l’assemblée générale du 4 octobre 2023, les copropriétaires ont décidé, selon résolutions n° 19.01 à 19.19, de procéder à la réalisation de travaux selon scénario partiel bâtiment A (travaux

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9d5cdc6046d47399b7e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de son lot n°1 et qu’elle n’a pas entrepris de travaux empiétant sur le jardin.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

B, par l'Office Public HABITAT 86 propriétaire du bâtiment A, sous les plus expresses réserves tant de garantie que de responsabilités.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

un ancien hôtel transformé en copropriété dans le cadre d’une opération de rénovation réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la SNC Beauinvest, assurée auprès de la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1399dd7001754d61c8bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, les dispositions de l’article L. 1251-19 du Code du travail sont d’ordre public et s’imposent aux entreprises de travail temporaire, qui ne peuvent donc les adapter en fonction des décisions de l’employeur

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la partie habitation Dire que les condamnations au titre des travaux de reprise seront indexées sur l’indice BT 01 publié à la date du rapport [L] à comparer avec celui de la date du jugement à intervenir

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 19 Mars 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f16f491b6d2638dcc1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte d’huissier de justice en date du 20 avril 2022, la SCCV [Localité 21] [Adresse 18] a fait assigner en intervention forcée la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

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TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

consorts [F] ; EN CONSÉQUENCE, ▪ CONDAMNER in solidum les sociétés TER DEMOL BLANC MESNIL, SOLEFFI T.S. et ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION [V] ainsi que leurs assureurs, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

entreprise générale, et son assureur la SMA SA, - la SARL CHRETIEN, sous-traitant de la Société DUMEZ en charge du lot " Plomberie Chauffage ventilation " et son assureur la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES La Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT

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