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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d56007cdc6046d477123c5
7 avril 2026
BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A.
8ème chambre 2ème section
69d7f9dacdc6046d47af1c60
9 avril 2026
La copropriété est composée d’un corps de bâtiment donnant sur le [Adresse 5] (immeuble sur rue) et d’un second corps de bâtiment adjacent situé à l’arrière du premier bâtiment (bâtiment à usage de garage
Référés civils
69de8c61cdc6046d473c9774
14 avril 2026
L’assemblée générale des copropriétaires réunie le 18 juillet 2025 a rejeté les demandes de ratification des travaux de création d’une ouverture dans le bâtiment A et de ratification des travaux de création
1ère Chambre
69cd731ccdc6046d47c808c7
1 avril 2026
ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Valerie TRICART, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant S.A.
Chambre 1 Cabinet 2
6797ffc757f17f9be6af9e1b
8 janvier 2025
représenté par Me Joseph ROTH, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C202 et par Me Hélène MATHIEU, avocat plaidant au barreau de THIONVILLE S.A.M.C.V LA CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT
Référés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
2 juillet 2024
AGENCE [M] DUMEZ ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse
8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
ENTREPRISE DANIEL BAIN [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1231 Société SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
Elle lui fait ainsi grief d’avoir failli dans sa mission DET (direction de l’exécution des travaux), en n’ayant pas établi de calendrier d’exécution des travaux, ni de proposition de pénalités de retard
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
COPROPRIÉTES [Adresse 21] [Localité 26] représentée par Me Caroline DARCHIS, la SARL MANEO AVOCAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 192 DEMANDEUR C/ La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
69d7fa23cdc6046d47af2165
Au cours de l’assemblée générale du 4 octobre 2023, les copropriétaires ont décidé, selon résolutions n° 19.01 à 19.19, de procéder à la réalisation de travaux selon scénario partiel bâtiment A (travaux
Référés
6a0ca9d5cdc6046d47399b7e
de son lot n°1 et qu’elle n’a pas entrepris de travaux empiétant sur le jardin.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e301fcdc6046d475d6816
20 mai 2026
B, par l'Office Public HABITAT 86 propriétaire du bâtiment A, sous les plus expresses réserves tant de garantie que de responsabilités.
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
un ancien hôtel transformé en copropriété dans le cadre d’une opération de rénovation réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la SNC Beauinvest, assurée auprès de la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment
CTX PROTECTION SOCIALE
686c1399dd7001754d61c8bc
4 juillet 2025
Or, les dispositions de l’article L. 1251-19 du Code du travail sont d’ordre public et s’imposent aux entreprises de travail temporaire, qui ne peuvent donc les adapter en fonction des décisions de l’employeur
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
de la partie habitation Dire que les condamnations au titre des travaux de reprise seront indexées sur l’indice BT 01 publié à la date du rapport [L] à comparer avec celui de la date du jugement à intervenir
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 19 Mars 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe
Chambre 6/Section 3
677c26f16f491b6d2638dcc1
6 janvier 2025
Par acte d’huissier de justice en date du 20 avril 2022, la SCCV [Localité 21] [Adresse 18] a fait assigner en intervention forcée la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP
7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
consorts [F] ; EN CONSÉQUENCE, ▪ CONDAMNER in solidum les sociétés TER DEMOL BLANC MESNIL, SOLEFFI T.S. et ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION [V] ainsi que leurs assureurs, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
entreprise générale, et son assureur la SMA SA, - la SARL CHRETIEN, sous-traitant de la Société DUMEZ en charge du lot " Plomberie Chauffage ventilation " et son assureur la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES La Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT
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