prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND Débats

, concernant le défaut de teinte du ravalement, et de remise des clefs.

LA SECONDE COMPANY exerçant sous l’enseigne PASTA COSI [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Mylène COHEN, avocat au barreau de PARIS - #D0840 DÉBATS A l’audience du 04 Juin 2025, tenue publiquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

beau-frère et son ex belle-sœur avec lesquels existe un conflit ; -il n'est pas établi que le directeur de l'établissement ait transmis la décision d'admission au représentant de l'État dans le département

beau-frère et son ex belle-sœur avec lesquels existe un conflit ; -il n'est pas établi que le directeur de l'établissement ait transmis la décision d'admission au représentant de l'État dans le département

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats

Le fonds de cette dernière ne possède qu’une desserte partielle jusqu’à 1a voie publique par un accès piétonnier.

La somme de 5.537,22 € HT, la TVA adéquate devant s'y ajouter, est donc fixer au passif de la liquidation de la société EGBI [Q]. 2.5.

référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Marseille, en date du 8 septembre 2023, ayant constaté son incompétence territoriale pour connaître du litige et renvoyé l’examen du litige devant

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 Octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats

Elle déclare que le dépassement du chantier n’est pas davantage dû à un surcroît de travail réellement accompli.

Dès lors, à défaut de préciser tout autre point de départ du délai de prescription, il y a lieu de considérer sur ce point qu’un procès à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage n’apparaît pas manifestement

, Madame [Y] [F] a assigné Madame [G] [Z] et Monsieur [H] [I] [D] à comparaître devant le Juge des contentieux de la protection aux fins de voir : - Constater la résiliation du bail pour défaut de paiement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS