ORANGE [Adresse 6] [Localité 20] Toutes deux non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente: Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

[B] [N] géomètre expert désigné en qualité d’expert judiciaire par jugement du tribunal d’instance d’UZES en date du 16/7/2015 , a déposé le 25/1/2016 son rapport dans lequel il indique en conclusion :

Le Tribunal de Grande instance de Lille a, avant dire droit, condamné [D] [U] à payer à Monsieur [R] [N] la somme de 10.000 francs à titre de provision à valoir sur son indemnité corporelle définitive,

La présente demande étant fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, l'avance des frais d'expertise doit demeurer provisoirement à la charge de la partie demanderesse, de même que les dépens

[T] [I] devant le tribunal judiciaire de Paris.

Le créancier poursuivant dispose d’un titre exécutoire constitué par un jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du 23 mai 2019, signifié le 19 juillet 2019, devenu définitif selon certificat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 4 Juillet 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXXC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

[I] [X] es qualité de liquidateur du Cabinet I-SYNDIC en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles. Les deux instances seront jointes.

Le 15 novembre 2019, Monsieur [O] [I] saisissait le pôle social du tribunal de grande instance de Strasbourg devenu tribunal judiciaire de Strasbourg d’une requête en contestation du refus de reconnaissance

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

--------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre

de grande instance de Paris, aux fins de désignation d’un expert judiciaire.

de grande instance de Lyon, devenu le 1er janvier 2020, tribunal judiciaire spécialement désigné aux termes de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire

Par actes d’huissiers des 19 septembre et 04 octobre 2017, Mme [N] [D] a assigné devant le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence ses trois frères aux fins de voir: - dire que messieurs [G] et [

Par jugement du 23 mars 2005, confirmé par la cour d’appel de VERSAILLES le 15 juin 2006, le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de NANTERRE a fixé à la somme de 200.826,99 euros

Par ordonnance du 12 février 2018, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente de la décision devant être rendue par le tribunal de grande instance de Versailles sur la tierce

La SCI Valentine a été placée en redressement judiciaire le 2 avril 2010 par le tribunal de grande instance de Lille et la SELAS [J] et [L] [M] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01085 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIG 

Par jugement en date du 9 mai 2017, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a évalué le préjudice de Madame [M] [V] à la somme totale de 46 409,32 € et a condamné la MAAF à : - verser à Madame [M]

Par exploit en date du 20 février 2018, [H] [P] a fait assigner [V] [P] devant le tribunal de grande instance de Marseille en partage judiciaire de l’indivision.