au greffe le 08 Octobre 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée

En application des dispositions de l’article L211-9 du Code des assurances, l’assureur disposait de cinq mois et 20 jours pour faire une offre.

Il conteste toutefois que les dispositions du code de la consommation soient applicables au contrat souscrit par la demanderesse, celle-ci ne devant pas être considérée comme consommatrice, et souligne

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation L’article R 432-2 du code de la route, dans sa version en vigueur au jour de l’accident, dispose que les dispositions du présent livre relatives aux vitesses

SUR CE Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président

La demanderesse vise les dispositions de l'article 1231-1 du code civil pour faire valoir que le centre équestre était débiteur d’une obligation de sécurité à son égard.

les dispositions légales sous l'empire desquelles ils ont été passés.

PAR CES MOTIFS ORDONNONS la jonction de la procédure introduite par la requête de PREFET DU VAL-DE-MARNE enregistrée sous le N° RG 26/01698 et celle introduite par le recours de M.

au greffe le 07 Octobre 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 07 Octobre 2024 Par Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non

au greffe le 07 Octobre 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 07 Octobre 2024 Par Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non

[R] [W] enregistré sous le N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHSX et celle introduite par la requête du PREFET DE POLICE-DE-[Localité 18] enregistrée sous le N° RG 26/00110 ; Il incombe au juge

au greffe le 01 Juillet 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Juillet 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée

l’avis du médecin-conseil ayant admis cette imputabilité à l’intoxication au monoxyde de carbone, mais aussi celles des indemnités journalières versées pendant 5 mois.

Disons que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, d’une spécialité différente de la sienna, notamment en infectiologie : Disons que l’expert sera mis en œuvre et accomplira sa mission

où Madame [L] [Z] bénéficierait de l'Aide juridictionnelle, Madame [L] [Z] serait dispensée du paiement de la consignation et les frais seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle, DISONS

au greffe le 14 Octobre 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 14 Octobre 2024 Par Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non

au greffe le 12 Avril 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et

Les défendeurs admettent avoir brièvement pu laisser leurs chaussures sur leur palier mais avoir cessé rapidement de le faire suite aux plaintes du demanderu.

Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Janvier 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition

[U] [E] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 4 août 2025 et notifiée le 3 septembre 2025, prononcée par le PREFET DE L’ESSONNE, qu’il ne dispose pas de document