Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – souffrant d’un trouble psychiatrique chronique - a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] à la suite d’une déclaration

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMF N° Minute : 24/00044 ORDONNANCE DU 08 Janvier

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNH N° Minute : 24/00049 ORDONNANCE DU 08 Janvier

Les demandeurs justifient dès lors d’un motif légitime pour obtenir qu’une mesure d’instruction soit, à leurs frais avancés, dans les termes et conditions figurant au dispositif de la présente décision

de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mme ROCHEL, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 janvier 2026 devant Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en présence d’une patiente régulièrement suivie au CMP de Mérignac pour une

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur".

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis en provenance du Centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne au sein de l’UHSA du CHS de Cadillac en raison d’une importante désorganisation

Au total, les réparations locatives s'élèvent donc à la somme de 700 euros pour les postes de reprise suivants, figurant dans le devis produit aux débats : - nettoyage joints carrelage sol - reprise

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUM N° Minute : 24/00163 ORDONNANCE DU 31 Janvier

Seuls les montants figurant aux lignes « Total » sont déchiffrables.

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis à l’Unité pour malades difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de passages à l’acte de nature sexuelle

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [K] a été admis le 03 juillet 2024 au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison de troubles du comportement se manifestant par des

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [C] [Z] a été admis à l'UHSA de CADILLAC, en provenance du Centre de détention d’Uzerche en raison de comportements impulsifs, voire violents, avec

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [H] [F] a été réintégrée au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'elle présentait, suite à l’arrêt de son traitement, une majoration

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [N] [H] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens suite à des troubles du comportement à domicile avec agitation dans un contexte

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] en raison d'une rupture avec l'état antérieur.

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [W] [U] a été réintégré au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] par décision du directeur le 27 décembre 2024 en raison d'une décompensation

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [W] [T] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac, alors qu'elle verbalisait des idées délirantes de persécution notamment en désignant