du 9 avril 2019 l’autorisation de diviser son magasin (lot n°42) en deux lots à usage de commerce et de modifier la destination de sa cave (lot n°37) en local, en réunissant l’ensemble grâce à un escalier

avril 2023, le syndic a convoqué les copropriétaires à une assemblée générale le 10 mai 2023, lors de laquelle il devait être débattu de l'opportunité de faire installer une porte d'accès à la cage d'escalier

Ils indiquent que d’autres désordres subsistent tel qu’une rambarde d’escalier instable, des marches d’escalier fragilisées, l’absence d’éclairage des parties communes et d’entretien de l’auvent, et l’

Aucun acte ne fait de mention relative à la fenêtre de l’escalier ni ne mentionne l’existence d’une servitude de vue.

L'escalier métallique est recouvert d'un revêtement PVC préformé d'une seule pièce : marche - contremarche et nez de marche.

, verrière fuyant à chaque intempérie ; - Dénonce n°42 – marches d’escalier cassées ; - Dénonce n°43 – façade côté rue, revoir la stabilité du balcon, revoir la pierre encastrée dans la façade qui est

Elles affirment que ce manquement leur a causé un préjudice financier, n’ayant pu louer les 25 chambres du troisième étage faute d’installation d’un escalier de secours.

[W] [O], et sa mère, Mme [I] [O], ont rapidement gravi les escaliers pour le rejoindre et tenter de le désarmer de force.

un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble et la jouissance privative et perpétuelle avec le lot 4 du water-closet commun se trouvant dans la cour arrière (lot n°2) ainsi qu'un débarras sous l'escalier

[G] [N] [Y] sur des locaux situés au [Adresse 4] ([Adresse 6]), Hall 1 - Escalier 1, 3ème étage, porte n°23, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 210,48 euros.

[M] [I] sur des locaux situés au [Adresse 1] (RDC, escalier C), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 1 089,50 francs et d'une provision pour charges de 294,24 francs.

[P] [Z] [M] sur des locaux situés au [Adresse 2], 3eme étage porte au milieu gauche de l’escalier - [Localité 6], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 990 euros et d’une provision pour charges de

extincteur dans le sas E de l’immeuble le 22 février 2024, -un courrier du 28 février 2024 informant Monsieur [U] [R] de ce que son petit-fils et d’autres individus avaient déposé des déchets dans les escaliers

[S] a déclaré à la SMABTP l’apparition des désordres suivants : - fissures du mur de soutènement face Ouest bordant l’escalier extérieur ; - déplacement de l’escalier extérieur vers l’Ouest avec fissuration

Il aurait alors été victime d'une chute dans les escaliers. Le certificat médical initial est daté du 08/10/2018 et mentionne : « contusion hanche gauche et genoux ».

Ce logement a été refusé par le demandeur au motif qu'il est situé à un rez-de-chaussée surélevé, accessible uniquement via des escaliers et une pente, qu’il n’y a aucune place de stationnement attitrée

DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 28 octobre 2021, l’EPIC [Localité 3] HABITAT - OPH a consenti un bail d’habitation à Mme [H] [R] sur des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 4] (escalier

deux mois, CONSTATE, en conséquence, que le contrat conclu le 13 mai 2019 entre la SA ELOGIE-SIEMP, d’une part, et Mme [Z] [J], d’autre part, concernant les locaux situés au [Adresse 1] (bal 15, escalier

Sur la fixation des marches et contremarches de l'escalier, pris à bail en bon été général, la comparaison des états des lieux établit une dégradation d'une contremarche. M.

mars 2023, la SA d'HLM SEQENS a consenti un bail d’habitation à Mme [I] [C], pour une durée de trois mois renouvelables, sur des locaux situés au [Adresse 3] [Localité 1], groupe 0309, bâtiment A, escalier