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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
65c13aabd4f3671a27fa77c3
2 février 2024
juillet 2003, les parties ont acquis un appartement de 4 pièces (lotn°32), une cave (lot n°100) et deux emplacements de stationnement (lots n°109 et n°177) en l’état futur d’achèvement au sein de l’immeuble
REFERES
69739c31cdc6046d477009c4
8 janvier 2026
[G] [I] et Mme [M] [D] épouse [I] sont propriétaires d’un immeuble situé au [Adresse 2] (50).
0P3 P.Prox.Référés
68891298164153e3cd1d6bf5
25 juillet 2024
La copropriété a fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité le 6 août 2021.
Expropriations 1
66294829204c0caeeb98f34d
24 avril 2024
06 mars 2024 Date de mise à disposition : 24 Avril 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [H] et Madame [J] [F] épouse [H] étaient propriétaires des lots n° 120 et 142 dans le bâtiment 4 au sein des immeubles
CHAMBRE REFERES
697c8c2ccdc6046d473da8d2
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [I] est propriétaire non occupant du logement 8A au sein de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 4].
Référé président
67f96dfc0ea89248182a9a22
3 avril 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 7] S.A.R.L. ATELIER MADEC S.A.R.L. THOMAS LAVIGNE S.A.S.U. NAOBOIS S.A.S.
68f147f688dcb0e97e90b9d5
9 octobre 2025
[V] [E] et Mme [W] [X] d'un appartement correspondant au lot n° 2 d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 20].
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd448
4 juillet 2024
04 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 15 juillet 2016, la SCI GMT, représenté par sa gérante Madame [W] [E], a acquis auprès de Madame [T] [B] et Monsieur [F] [J] un immeuble
Expropriations 3
662a99edc8a1343b8cd5fa30
25 avril 2024
En effet, les consorts [V] ont été intégralement privés de la propriété des lots n°197, 198, 217 et 218 correspondant à un appartement et à deux caves dans le bâtiment 6 au sein des immeubles en copropriété
JCP-Baux d'habitation
67898429428384b762e6b2fa
14 janvier 2025
privé signé en date des 25 novembre et 3 décembre 2021, La SCI Z TEAM représentée par le cabinet CITYA REPUBLIQUE, a donné en location à Monsieur [D] [W], un logement au rez-de-chaussée au sein d’un immeuble
EXPROPRIATIONS
688be197d284ccae5aa5b31f
8 avril 2025
urbain du [Adresse 6] à [Localité 8] engagé par [Localité 8] METROPOLE a été déclaré d’utilité publique, cette dernière étant autorisée à acquérir soit à l’amiable soit par voie d’expropriation les immeubles
686579cc72b7e1b6bf1d7f06
2 juillet 2025
[U] aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations affectant son appartement dans l’immeuble en copropriété situé [Adresse 10]; Vu les conclusions aux fins d’intervention
REFERES CONSTRUCTION
69cd7606cdc6046d47c83f7d
1 avril 2026
de vente du 13 décembre 2024 établi en l'étude de Maître [C] [Q], notaire à [Localité 1], Madame [Y] [L] épouse [V] a acquis de Madame [F] [K] et Monsieur [P] [D], un bien immobilier situé dans un immeuble
Ch 10 REFERES
69d82387cdc6046d47b263fa
9 avril 2026
disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [P] et Madame [C] [X] épouse [P] sont propriétaires de deux appartements (n°A42 et A56) situés au sein de l’immeuble
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca19c3ba90f51dc192e
7 janvier 2025
PROCEDURE Le 29 mars 2022, la SAS SUEZ EAU France, délégataire du service de distribution de l’eau potable de la commune de BORDEAUX, a émis une facture d’un montant de 28.245,65 euros au titre de l’immeuble
68dd7247548223b2c7ab38d9
1 octobre 2025
2024, Madame [V] [H] épouse [E] et Monsieur [S] [E] ont confié à la société PIERRE WEILER la maîtrise d'œuvre de travaux d'aménagement d'un studio et de création de terrasses au rez-de-chaussée d'un immeuble
4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb6b
7 juillet 2025
[Z] [S] et Mme [P] [E] sont propriétaires indivis des lots nYMBOL 176 \f "Symbol" \s 11135 et 180 de l’état descriptif de division d’un immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 7] » situé [Adresse 5]
Charges de copropriété
65a04088ea2f9efae430e9d3
11 janvier 2024
sis [Adresse 1] à [Localité 6] est organisé sous le statut de la copropriété des immeubles bâtis et a pour syndic en exercice le cabinet Pickering Real Estate.
67f80d5bcf40727a0043bde5
10 avril 2025
[P] est propriétaire des lots de copropriété n°151 et 152 d'un immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 11].
6866cb4cd33109fd079acc6b
3 juillet 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 27 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure [E] [B] de payer des charges de copropriété impayées d’un montant
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