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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 5

69737441cdc6046d476b33e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

résident pas et que celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Chambre de la famille B

688be46bd284ccae5aa5bb63

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MASSIAS CCC aux parties par LRAR le : Saisine [6] le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGF / Chambre de la famille

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95027de0ebe408dac6ed8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me Imen AKKARI-PUYBARET, avocat au barreau de TOURS - 7 # DÉFENDERESSE La cause appelée, DÉBATS à l’audience de la chambre de la famille

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f1138de0398b5179b06

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dans les minutes qui ont suivi l’arrivée des forces de l’ordre, des membres de la famille de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

67f0264e02fc178212f7f3ce

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’attestation de la belle-mère de Madame [I] [X] corrobore les propos de son mari quant au nettoyage des escaliers litigieux alors que Madame [I] [X] était déjà présente au domicile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b8a3ea43407b9fbbd2a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69cb0cdc6046d478e8a52

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En ce qui concerne les enfants : Attribue à la mère l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur les enfants mineurs. Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823c8cdc6046d47b26a66

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Hayette ET TOUMI, avocat au barreau D’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda40249b152198e7f9e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre de la famille Affaire N° RG 22/00729 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DQK5 [J] [N] épouse [H] c/ [L] [H] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda43249b152198e7fa7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00014 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DV73 [H] [B] épouse [E] c/ [I] [E] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a956a68a7746ee752db6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ57

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40707753f879640d608cb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 19/35516 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP46Q N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f9257ade0ebe408da97fb3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle de [V] et [L] au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JLD

68e576050e2901d10fa50f86

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le directeur de l’établissement prononce la décision d’admission lorsqu’il a été saisi d’une demande présentée par un membre de la famille ou une personne justifiant de l’existence de relations avec le

Source officielle
TJ

JAF 4

69d04f6ecdc6046d470a7368

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RIVIERE, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré au 5 mars 2026 puis prorogée au 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e573ac0e2901d10fa4eb25

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (sa mère informée ne souhaitait pas signer de demande d'hospitalisation).

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985f9d4cdc6046d47339759

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/03956 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRC N° : 25/963 DEMANDERESSE : Madame [H] [R] épouse [F] née

Source officielle
TJ

CABINET 1

69860ab3cdc6046d4735feb9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exercice en commun de l’autorité parentale par les deux parents sur l’enfant : - [Z] [J] né le [Date naissance 3] 2018 ; Dit que, pour l’exercice de cette autorité parentale en commun, le père et la mère

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf13ae266e89ef1189c35

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

actes d'état-civil concernés ; Dit que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 16 juillet 2019 ; Dit que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 21 juillet 2022; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

Source officielle

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