CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6696414af5112d8edd058043
8 juillet 2024
motifs que ce dernier a dissimulé la réalité de ses engagements antérieurs pour obtenir un crédit de 28 000 euros, afin de satisfaire un train de vie dispendieux, privant ainsi le créancier de la possibilité
J.L.D.
678170756d34da2cbdcd94e6
9 janvier 2025
des certificats et avis médicaux des 03 et 06 janvier 2025 que le patient présentait une très durable désorganisation mentale et délirante telle qu’il n’apparaissait pas en mesure d’être dans la possibilité
JLD
67857c66aaacbea0fe68567c
11 janvier 2025
Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, substitué par Me SEVERIN Marion avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
67ec447bdd062d9f810e5c4f
1 avril 2025
été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART , avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
659c4c375882b39b2e73a023
6 janvier 2024
d'office, en présence de Maître [X] son conseil choisi (06 10 76 44 80/ /lilya.belladjel@hotmail.com ) ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité
659c4c395882b39b2e73a07b
de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a8536c57b6ad8729bd
1 octobre 2024
Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique peuvent prévoir, à la date de liquidation des droits individuels intervenant à partir de la date de cessation d'activité professionnelle, une possibilité
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c2be
19 avril 2024
De même, la caisse fait valoir que l'employeur n'est pas venu consulter les pièces constitutives du dossier de [Y] [E] alors qu'il en avait la possibilité.
Juge des libertés
669640dcf5112d8edd056f40
14 juillet 2024
du PREFECTURE BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par [Y] [R] , dûment assermenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Victoire LAJUGIE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099dc21c0e53e790760a
14 janvier 2025
courriers en date des 25 octobre et 18 décembre 2018, l’a informé du recours à un délai complémentaire d’instruction de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle du salarié et de sa possibilité
66fd8ddb38de0398b51783f0
2 octobre 2024
par Monsieur le Préfet du département DES ALPES MARITIMES, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité
1/1/1 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e7835a
10 janvier 2024
Il ajoute que Madame [N] avait la possibilité de faire citer directement la personne mise en cause devant le tribunal correctionnel ou de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le
65b94aa25a029d9e20db0380
30 janvier 2024
que la caisse n'a pas respecté le caractère contradictoire de la procédure alors qu'une enquête a été mise en oeuvre et qu'elle ne l'a pas informée de la fin de la procédure d'instruction et de la possibilité
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
[M] grevant les parcelles cadastrées AR [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10], avec une possibilité alternative grevant les parcelles cadastrées AR [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 9] et [
6696b9049a603a6929113170
16 juillet 2024
La préfecture ne démontre pas qu’il y ait eu une possibilité de pouvoir expulser Monsieur à bref délai. La rétention assimilée à la rétention est l’exception.
67f6d0d1a9d5adc260623bd4
9 avril 2025
Le procès verbal de notification des droits ne fait pas mention de la possibilité de prévenir “toute personne”. Cependant, M.
65ca7515c0f14416cdeb0ab7
15 décembre 2023
BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
6914b01c4322238c08a169f4
9 octobre 2025
Elle fait valoir qu’elle n’a reçu aucune information sur la mise à disposition du dossier, sur la possibilité de consulter des pièces et de formuler des observations, sur la saisine du comité régional
670575aa1296b51ba2b1c4d0
8 octobre 2024
la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, à condition que la victime démontre que de telles perspectives préexistaient à la date de l'accident.
Serv. contentieux social
67801b7c9c3ba90f51dc16ab
6 janvier 2025
La société fait valoir qu’elle n’a pas bénéficié du second délai qui offre la possibilité de consulter le dossier sans formuler d’observations.
Page 23 sur 693