SERGIC venant aux droits de la SAS IDEAL SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est situé sis [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 428 748 909 et prise

RÉSIDENCE LES FACULTES représenté par son Syndic, la société IMMOVAL, dont le siège social se trouve [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit

Monsieur [X] [Y] est donc condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6185.28 euros au titre des charges de copropriété échues et impayées arrêtées au 25 février 2026, remplissage des

En conséquence, Condamner le défendeur à lui payer les sommes de : • 3 893,18 € selon arrêté de compte du 28 mars 2024, 4e Ech.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de

montant qui sera réactualisé sur la base des charges de copropriété dues au jour de la décision à intervenir - Condamner Madame [X] [D] [C] à lui payer les sommes dues au titre des provisions non encore échues

JANVIER 2026 III PROCÉDURE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de Justice signifié en date du 23 septembre 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] 57280 [Adresse 9], pris

[V] ne conteste pas les sommes dues à titre principal, à savoir la somme de 15 047,67 euros au titre des charges échues et impayées selon décompte arrêté au 25 juillet 2025 et la somme de 193,72 euros

FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 23 janvier 2012, l'OPH Seine-Saint-Denis, aux droit duquel vient Seine-Saint-Denis Habitat, a consenti à Mme [J] [H] un contrat de bail portant sur

Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffière, A la requête de : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris

d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la Société ELYOTT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté par

DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société ELYOTT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par

FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 26 septembre 2017, à effet du même jour, Seine-Saint-Denis Habitat a consenti à Mme [I] [Y] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation

4XFW PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la S.A.S IMMO DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] prise

N° RG 24/01587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XFT PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [L] [C] prise en la personne de son syndic en exercice la S.A.S IMMO DE FRANCE dont

dénomée “FONCIA VBDS”, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 728 203 480 dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5] prise

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a ensuite pris hypothèque conservatoire sur le bien.

[S] [R] et Mme [U] [O] devant le Tribunal judiciaire de NICE en paiement des charges échues impayées pour un montant, en principal, de 4.116,41 € arrêté au 10 juin 2024.

Suite à cet accident, Madame [I], alors âgé de 50 ans, a été prise en charge et transportée dans le service d’urgence de l’hôpital [Etablissement 1].