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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D-35 BIS

6706d53af1d01e3c86f343e2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Article L742-5: “A titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593e1aaacbea0fe68a134

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur le fond : la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA : « un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849139e41137cbf9fc85a0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2eea7e08341cb497917b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 12 août 2025, il a été prononcé la prolongation du maintien en rétention de monsieur X se disant [L] [T] pour une durée de vingt-six jours, soit jusqu’au 6 septembre 2025.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6975df2ccdc6046d47a4d0be

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 12/12/2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2fd47e08341cb497c12c

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Par requête reçue et enregistrée au greffe le 4 octobre 2025 à 14h12, le préfet de la Dordogne, au visa de l'article L.742-5 du CESEDA, a sollicité la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6704255a8d5cd4a87590f5a4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5906866c0645d270a8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d8fac14a1f31d9afe6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68e556620e2901d10fa33ffc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par requête reçue et enregistrée au greffe le 06 octobre 2025, le préfet de Gironde, au visa de l'article L.742-5 du CESEDA, demande au juge de bien vouloir prononcer la prolongation du maintien en rétention

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2672b7e1b6bf1d989d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, Le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c859f1d01e3c86f05fb4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

JLD

668308ead7288dcb2a06e686

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

JLD

668308ebd7288dcb2a06e699

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

JLD

668308ebd7288dcb2a06e697

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0486af9fd1f80977718

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898424428384b762e6b290

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au premier alinéa ou sur son maintien en rétention lorsque ce dernier est incompatible avec son état de vulnérabilité.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547a

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 26 décembre 2023.

Source officielle
TJ

JLD

68657c2272b7e1b6bf1d97b8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4,

Source officielle

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