les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. (…) Les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration

______ Débats à l’Audience publique du : Mardi 13 Mai 2025 Affaire : [S] [F] contre S.A.S. [20] [13] JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25

L’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

Sur la jonction : En raison du lien existant entre les litiges, il est de l’intérêt d’une bonne justice, de les faire instruire et juger ensemble.

de l’Exécution, Vu la dénonciation de la procédure de saisie immobilière aux créanciers inscrits, Vu le jugement d’orientation du 23 mai 2024 dont le dispositif est le suivant : “Vu les articles R322

L’affaire, appelée à l’audience du 24 avril 2026, a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Aux termes du 4ème alinéa de l'article L. 141-3 du même code : " Il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être

mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente, chargée des affaires familiales au tribunal judiciaire de Montauban, agissant en juge unique, en exécution

la nature de l'affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00529 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NC Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV LP PROMOTION 974 C/ S.D.C. du [Adresse 1

entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVVF NAC : 71F Jugement Rectificatif Rendu le 02 Avril

JUGEMENT PRONONCE LE : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04792 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTG AFFAIRE : S.C.I. [19] immatriculée au RCS DE NIMES sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXQV Jugement du 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Par ordonnance en date du 03 Avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée ; les parties ont été autorisées à déposer leur dossier jusqu’au 05 Juin2025 et l’affaire a été mise en délibéré à ce

statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal judiciaire, le 11 octobre 2024, la minute étant signée par P. TROLONGE, juge, et par D. STRUS, greffière.

La commission a donc saisi le juge d’une demande en vérification de deux créances.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZO Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX