Par acte de commissaire de justice du 29 mars 2024, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, à la société LA MAISON BLEUE - MC IDF 16, pour une somme de 4.648,15

Par acte d’huissier de justice du 28 février 2022, la SCI MONTGOLFIER ROUX a signifié à Monsieur [S] [D] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail.

deux mois, en visant une clause résolutoire.

REJA a fait signifier à la société NIIO un commandement de payer visant la clause résolutoire contractuelle pour la somme de 17.215,22 euros au titre du solde restant dû sur les loyer et charges de novembre

arriéré locatif, dans un délai de deux mois, en visant une clause résolutoire.

Il fait valoir qu'il est fondé à mettre en œuvre le jeu de la clause résolutoire.

Par acte de commissaire de justice en date du 5 mai 2025 visant la clause résolutoire insérée au bail, le bailleur a fait délivrer à Madame [Z] [V] un commandement de payer la somme de 2017,83 euros.

Un commandement de payer la somme de 4.985,20 euros, en principal, visant la clause résolutoire, a été signifié à la SARLU AVENIR AUTO-MOTO par la SCI SAINTE-ANNE, le 11 octobre 2023, et M.

Le 29 mars 2024, la société Acimmo Pierre a fait signifier à la société [V] City Games [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 13] un commandement visant la clause résolutoire du bail d’avoir à lui payer la

Batigère a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Batigère a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner par exploit de commissaire de justice du 19 janvier 2026 M.

[R] [X] un commandement de payer la somme principale de 1.512,36 euros, ledit commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [D] [F] et Madame [X] [J] épouse [F] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 31 mai 2024.

Les loyers étant impayés, la SAS FONCIÈRE DES ARTS a fait délivrer le 24 février 2023 à la SAS LE PANIER GAGNANT un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée au bail, lequel

accord à la date du 7 novembre 2023 à la somme en principal de 16.684,75 € (comprenant le loyer et les charges de novembre 2023), avec suspension des effets de la clause résolutoire insérée au bail signé

MOTIFS DE LA DECISION : SUR LA RESILIATION DU BAIL ET L’EXPULSION Sur la recevabilité de l'action Le bailleur justifie avoir notifié le commandement de payer visant la clause résolutoire le 12 décembre

UNIQUE NUTRITION un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial portant sur la somme de 32.348,70 euros en principal.

THEGREENBOW un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial portant sur la somme de 18.701,65 euros en principal, outre le coût de l'acte d'un montant de 217,72

et charges impayés selon décompte arrêté au 16 août 2022, de la clause pénale de 10%, des intérêts de retard et du coût de l'acte, le commandement visant la clause résolutoire.

Par acte de commissaire de justice du 27/06/2023, [Localité 6] HABITAT OPH a signifié à Mme [O] [B] [F] seule un commandement visant la clause résolutoire du bail , et une sommation de justifier de l’occupation