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4 434 résultats pour « représentant engagé à titre exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE A

69170a1ee097417ee1bef0fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce, Mme [W] [D] épouse [Y] se plaint d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice caractérisé selon elle par la durée excessive de la procédure engagée devant la cour d’appel

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d6eacdc6046d476830d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le fond, ils demandent au tribunal de : - A titre principal : DEBOUTER la S.A.S MY HOME de ses demandes ; - A titre reconventionnel : CONDAMNER la S.A.S MY HOME à payer à Madame [I] [C] et Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7e51b02779572a0869

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa434e9a46d1f5a769938

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre d’Enedis pour les engagements d’Enedis vis-à-vis du Client contenus dans le contrat GRD-F.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6622b689c91e3bdd7a88d986

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

PRINCIPAL - JUGER l’engagement de caution nul et de nul effet, A TITRE SUBSIDIAIRE - PRONONCER la déchéance des intérêts, - DECHARGER Monsieur [R] de ses engagements de caution totalement

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6974236bcdc6046d47802bec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c541e11322f258e1a94b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [S] à lui payer les sommes de : 5075,80 € majorée des intérêts au taux conventionnel,386,56 € à titre d'indemnité représentant 8 % du capital restant dû,800 € sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac2c0d3e3fe99cad85e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A ce stade de la procédure, il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties, les frais par elle engagés dans le cadre de la présente instance au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64402ef4af38960c21b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A ce titre, le bailleur s'engage à proroger le bail d'une durée de trois ans à encore trois ans soit six ans au total ».

Source officielle
TJ

VENTES

677c4a196f491b6d26393096

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 5] à [Localité 10], venant aux droits de LA POSTE en application de la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales agissant poursuite et diligence de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697a27c6cdc6046d47fe042d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[X] demande au tribunal de voir : A titre principal : - prononcer la résiliation du bail commercial à compter du jugement aux torts exclusifs de la société Dracarys, - condamner la société Dracarys à payer

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0b80a8cdc6046d471f5b8d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, si une partie engage des dépens, ceux-ci resteront à sa charge.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La demande formulée à ce titre sera dès lors rejetée.

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des débours engagés, outre les intérêts légaux à compter de la notification des présentes conclusions. - condamner le docteur [E] à lui payer la somme de 1191 euros au titre de l’indemnité forfaitaire

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f272ca89df237e2a3c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 avril 2023, la SA EUROTITRISATION en sa qualité de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II, Compartiment FONCRED II-A

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des contrats, un tiers, de sorte que les manœuvres dolosives de ce représentant, viciant le consentement des clients, sont opposables à l'établissement.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c433

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A ce titre, elle prétend en premier lieu que la SOCIETE GENERALE engage sa responsabilité contractuelle pour avoir manqué, lors de la souscription de ces contrats, à son devoir de mise en garde qui lui

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9266af9fd1f809530d5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les demandes accessoires Il n'apparaît pas inéquitable que Madame [E] [V], assume les entiers dépens de la présente instance engagée dans son intérêt exclusif.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SAP prise en son représentant légal [Adresse 2] représentée par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4432

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

6] représentée par Me Sylvie REULET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Dominique DUFAU, avocat plaidant au barreau de PARIS Société Le Camping Petit Nice, prise en la personne de son représentant

Source officielle

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