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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

68e961243ea43407b9114928

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des dommages subis par Madame [B], - Dire que la société MARINOV MASLD engage sa responsabilité décennale, - Condamner la société MARINOV MASLD à payer à Madame [B] les sommes suivantes ; - 7.448,98

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

synthétique de votre engagement (inclus dans votre offre) », « Eléments à transmettre par le titulaire pour permettre le contrôle du respect des engagements », et « Montant pénalités engagement non réalisé

Source officielle
TJ

Chambre 4

69657bebcdc6046d4713606a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courriel en date du 8 novembre 2024, Monsieur [U] et son épouse ont adressé un courriel à la société BC RENOVATION (ILLICO TRAVAUX) afin d’obtenir une réponse sur l’ensemble de leurs réserves.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69732d90cdc6046d4765288d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 04 juin 2019, ils ont sollicité de Monsieur [X], président de la société ATLANTIC DECOR [Localité 4], la reprise des travaux.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a8298a228119c903226ae9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les travaux de reprise de structure en sous-œuvre ont été votés lors d'une assemblée générale spéciale du 11 mars 2015, puis réalisés par la société PHARMABOIS le 30 mars 2015 sous la maîtrise d’œuvre

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678179d56d34da2cbdcdb4af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux motifs que le chantier restait inachevé en dépit de leurs multiples sollicitations et que la société RENOV’AIN ne tenait pas ses engagements, Monsieur [E] [X] et son épouse lui ont adressé en courrier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56592bbf04ef7857ba252

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

joindre l’instance à celle enrôlée sous le numéro RG 24/01103 - condamner la société LEGENDRE AQUITAINE à réaliser les travaux de reprise des gardes corps, le réglages des menuiseries, et la reprise

Source officielle
TJ

5ème Référés

69d6b3cacdc6046d479023e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

bâtiments 2 A, 1 A et 2 B, les portes ont été remplacées par la société [T], - s’agissant des installations électriques et d’éclairage, elles ont fait l’objet d’une reprise par la société Sade energy

Source officielle
TJ

Service des référés

68dacf41763c15057e56f659

T. Judiciaire

29 septembre 2025

29 septembre 2025

- sur l'absence de notification : Il est constant que le demandeur, propriétaire du bâtiment à isoler, a notifié son intention de réaliser un ouvrage d'isolation en surplomb le 25 mars 2024 à la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a4cdc6046d474dd2bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la société TRANS'AT pouvant émettre une facture au titre des travaux réalisés.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe26cdc6046d473b081e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le placement en redressement judiciaire de cette société, dès lors qu’elle a déclaré sa créance au passif.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

670441778d5cd4a87597920e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[G] et la société MIC Insurance Company.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour résoudre durablement les désordres observés, la société a préconisé de réaliser les travaux suivants : la reprise d’étanchéité de la toiture (colonne 1) avec un contournement de la cheminée et du

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

6705a48b1296b51ba2bf2293

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D2M à 5 %, - limiter la part de responsabilité de la société D2M aux seuls travaux de reprise, - débouter les époux [K], la société LP PROMOTION MARAICHERS et la société ETB de leurs demandes relatives

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd0cdc6046d47b07295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

engagés postérieurement à la dénonciation au débiteur des poursuites de la banque contre la caution ;Condamner M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69734395cdc6046d47670797

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La responsabilité contractuelle de la société SC2E est par conséquent engagée. 3.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caf0cdc6046d4791f748

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il y a donc lieu de condamner la société AUTO VIP à indemniser M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'appel en garantie relatif aux travaux de reprise de l'étanchéité du mur - CONDAMNER in solidum la SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et la société AXA FRANCE IARD, Monsieur [Y] [X], la SMABTP, la société

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a189594cdc6046d47480930

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, en l’absence de réception, la société [4] demeure tenue d’une obligation de résultat et engage en conséquence sa responsabilité contractuelle.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc2aa9d5adc260622eb4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

mais que les travaux réalisés par M.

Source officielle

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