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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
68e961243ea43407b9114928
9 octobre 2025
des dommages subis par Madame [B], - Dire que la société MARINOV MASLD engage sa responsabilité décennale, - Condamner la société MARINOV MASLD à payer à Madame [B] les sommes suivantes ; - 7.448,98
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
synthétique de votre engagement (inclus dans votre offre) », « Eléments à transmettre par le titulaire pour permettre le contrôle du respect des engagements », et « Montant pénalités engagement non réalisé
Chambre 4
69657bebcdc6046d4713606a
8 janvier 2026
Par courriel en date du 8 novembre 2024, Monsieur [U] et son épouse ont adressé un courriel à la société BC RENOVATION (ILLICO TRAVAUX) afin d’obtenir une réponse sur l’ensemble de leurs réserves.
SERVICE CIVIL
69732d90cdc6046d4765288d
13 janvier 2026
Le 04 juin 2019, ils ont sollicité de Monsieur [X], président de la société ATLANTIC DECOR [Localité 4], la reprise des travaux.
8ème chambre 2ème section
65a8298a228119c903226ae9
11 janvier 2024
Les travaux de reprise de structure en sous-œuvre ont été votés lors d'une assemblée générale spéciale du 11 mars 2015, puis réalisés par la société PHARMABOIS le 30 mars 2015 sous la maîtrise d’œuvre
Chambre Civile
678179d56d34da2cbdcdb4af
7 janvier 2025
Aux motifs que le chantier restait inachevé en dépit de leurs multiples sollicitations et que la société RENOV’AIN ne tenait pas ses engagements, Monsieur [E] [X] et son épouse lui ont adressé en courrier
REFERES 2ème Section
67f56592bbf04ef7857ba252
7 avril 2025
joindre l’instance à celle enrôlée sous le numéro RG 24/01103 - condamner la société LEGENDRE AQUITAINE à réaliser les travaux de reprise des gardes corps, le réglages des menuiseries, et la reprise
5ème Référés
69d6b3cacdc6046d479023e3
8 avril 2026
bâtiments 2 A, 1 A et 2 B, les portes ont été remplacées par la société [T], - s’agissant des installations électriques et d’éclairage, elles ont fait l’objet d’une reprise par la société Sade energy
68dacf41763c15057e56f659
29 septembre 2025
- sur l'absence de notification : Il est constant que le demandeur, propriétaire du bâtiment à isoler, a notifié son intention de réaliser un ouvrage d'isolation en surplomb le 25 mars 2024 à la société
1ère Chambre
69ea85a4cdc6046d474dd2bf
7 avril 2026
la société TRANS'AT pouvant émettre une facture au titre des travaux réalisés.
4ème Chambre
6a0cbe26cdc6046d473b081e
19 mai 2026
le placement en redressement judiciaire de cette société, dès lors qu’elle a déclaré sa créance au passif.
2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920e
7 octobre 2024
[G] et la société MIC Insurance Company.
Pôle Civil section 1
68f2ae71e97b8c18299795f9
3 juillet 2025
Pour résoudre durablement les désordres observés, la société a préconisé de réaliser les travaux suivants : la reprise d’étanchéité de la toiture (colonne 1) avec un contournement de la cheminée et du
POLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
D2M à 5 %, - limiter la part de responsabilité de la société D2M aux seuls travaux de reprise, - débouter les époux [K], la société LP PROMOTION MARAICHERS et la société ETB de leurs demandes relatives
BIENS
69d80bd0cdc6046d47b07295
9 avril 2026
engagés postérieurement à la dénonciation au débiteur des poursuites de la banque contre la caution ;Condamner M.
69734395cdc6046d47670797
La responsabilité contractuelle de la société SC2E est par conséquent engagée. 3.
CONTENTIEUX -10.000
69d6caf0cdc6046d4791f748
3 avril 2026
Il y a donc lieu de condamner la société AUTO VIP à indemniser M.
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
Sur l'appel en garantie relatif aux travaux de reprise de l'étanchéité du mur - CONDAMNER in solidum la SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et la société AXA FRANCE IARD, Monsieur [Y] [X], la SMABTP, la société
Chambre 1
6a189594cdc6046d47480930
26 mai 2026
Or, en l’absence de réception, la société [4] demeure tenue d’une obligation de résultat et engage en conséquence sa responsabilité contractuelle.
Chambre des référés
67f6cc2aa9d5adc260622eb4
8 avril 2025
mais que les travaux réalisés par M.
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