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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
669640c4f5112d8edd056b84
14 juillet 2024
[L] [N] né le 22 Juillet 1998 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12
68681f1a4965b5d9df31751a
4 juillet 2025
On ne peut pas être sur aujourd”hui que le consulat algérien répondra dans les 15 jours et qu’un lpc soit délivré.
Juge libertés & détention
65d64a8287daf743d9a4d682
24 janvier 2024
[O] [L] né le 28 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Jérôme
66335af5c0d3e3fe99cada5d
12 avril 2024
[E] [R] né le 27 Juin 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et absent à l’audience, représenté par Maître Malika DJOHOR, avocat
JLD
67916845d4c7e89d7fe2f794
11 janvier 2025
prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : X se disant [W] [Y] né le 21 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne
J.L.D.
68dec16a6af9fd1f8094b65a
2 octobre 2025
au regard de ses garanties de représentation et d’un défaut d’examen individuel et sérieux de sa situation, aux motifs qu’il dispose d’un hébergement stable chez son père ainsi que d’un passeport algérien
69654fc6cdc6046d47103984
11 janvier 2026
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - autorités algériennes saisies, - 3 ème prolongation.
Juge Libertés Détention
69cef5cecdc6046d47eaa2d4
2 avril 2026
01 Avril 2026 à 14h37 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01604 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPRA présentée par Monsieur [R] DU VAR concernant : Monsieur [Z] [A] né le 03 Mai 2002 à de nationalité Algérienne
65d64ab487daf743d9a4d790
26 janvier 2024
En l’espèce, une demande de laissez-passer consulaire aux autorités algériennes a été transmise le 28 décembre 2023.
66335af3c0d3e3fe99cada24
11 avril 2024
[P] [Y] né le 28 Juillet 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : obstruction effective dans les 15 derniers jours car Monsieur
66335b38c0d3e3fe99caddb0
25 avril 2024
[C] [J] né le 11 Avril 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Malika DJOHOR
66335be3c0d3e3fe99cae689
22 avril 2024
[E] [V] né le 06 Octobre 1976 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Aurélie
66901f2daf84b0bef080ea4f
11 juillet 2024
, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je m’appelle [N] [B], je suis né le 02/01/2000 à [Localité 3], je suis algérien
6716c80748ad42c28b036643
15 octobre 2024
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 14 Octobre 2024 à 11 heures 41, concernant : Monsieur [R] X se disant [L] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la troisième
695c3c9d75782d5f06e6f943
3 janvier 2026
X se disant [P] [J] né le 28 Décembre 1998 à [Localité 13] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des
Rétention admin étrangers
697d5018cdc6046d475668e0
6 janvier 2026
Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne
677835f9e5fcd6312332db52
3 janvier 2025
exclut toute réponse positive dans le délai de 15 jours de la prolongation , et ce , alors que l’ intéressé s’ est à nouveau déclaré algérien à l’ audience de ce jour ; que le moyen n’ est pas fondé
66df4adf9b56f16fd33df81d
7 juillet 2024
[L] [A] né le 06 Septembre 1994 à [Localité 21], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
69e6806bcdc6046d47f05251
11 avril 2026
à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 10 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [D] [R], né le 29 Mars 1995 à [Localité 3], de nationalité Algérienne
66335af0c0d3e3fe99cad9cc
16 avril 2024
[L] [B] né le 13 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Loredana
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