Ce texte édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, laquelle s'applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse mais également en

La déclaration d’accident du travail du 5 avril 2022 mentionne que “ la salariée effectuée sa prestation de nettoyage.

victime d'un accident du travail le 26 septembre 2022 à 11h00.

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu

Sauf preuve qu’il avait une cause totalement étrangère au travail, l’accident subi pendant le temps et sur le lieu du travail de la victime est présumé être un accident du travail.

[O] [C], alors salarié de la SAS [7], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 29 novembre 2021 dans les circonstances suivantes d’après la déclaration d’accident du travail établie le 1er

Cet article instaure une présomption d’imputabilité au travail de l’accident qui survient au temps et sur le lieu de travail.

particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés.

concernant Madame [H] [B], salariée en qualité de chef d’équipe, dans les termes suivants : Date et heure de l’accident : 25 février 2016 à 14h00 ;Activité de la victime lors de l’accident : Décapage

[G] [U], salarié de la société [2], a déclaré la survenance d'un accident en date du 11 avril 2022, selon déclaration d'accident du travail du 19 avril 2022 et certificat médical initial établi le 11 avril

[C] a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 12 septembre 2023.

du travail concernant l’un de ses salariés, M.

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

sociale, le salarié victime d'un accident bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail dès lors qu'il est survenu au temps et au lieu de travail.

Au soutien de ses prétentions, la société [10] soutient que la matérialité de l'accident du travail ne serait pas établie, que le salarié ne saurait bénéficier de la présomption d'imputabilité au travail

, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque

Le salarié a bénéficié de 329 jours d'arrêt de travail.

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.

Le 23 mai 2022, elle a établi une déclaration d’accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le 3 mars 2022.

Le 23 décembre 2022, SAS [6] a déclaré à la [10] un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel, le 21 décembre 2022 à 9h45 dans les circonstances suivantes : " Le salarié se trouvait