Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDEUR
671002d7fac14a1f31d9afc6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge
Source officielleRéférés
66844c5b8bcff606d9c6f526
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DBWH-W-B7I-GX4L MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [V], exerçant sous le nom commercial VLAD NET, entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 810 643 668 né le 07 Avril 1976 à BOR (SERBIE
Source officielleRéférés
66844c5b8bcff606d9c6f539
2 juillet 2024
2 juillet 2024
° Portalis DBWH-W-B7I-GX4K MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [E] [R] épouse [W], entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 839 876 208 née le 20 Octobre 1976 à NOVIPAZAR (SERBIE
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdea9d5adc26061f4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée
Source officielleService des référés
65b406fb753f879640d607a4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS - #L0253 DÉBATS A l’audience du 26 janvier 2024, tenue publiquement, présidée
Source officielle1ère chambre
68cc6cc09da36895046aceb6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la terrasse et le sol naturel, ne protégeant pas des remontées d’eau et, qui a contribué à la pourriture de la première lame du bardage bois de la maison, et d’autre part, d’un tuilage des lames trop serré
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802afc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [X] [N] demeurant [Adresse 5] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] (ALGERIE), domicile élu : chez SELAS CABINET DREVET Avocats, [Adresse 11] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Serge
Source officielleJ.L.D.
67eed04db848dd6814c5dc7e
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de Lyon, Monsieur [K] [P] né le 25 Juin 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Mamadou SENE
Source officielleJCP référés
68715b2dd395d6ba9f2a41c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD C/ M.
Source officielleJCP référés
68715b31d395d6ba9f2a4221
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD C/ M.
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e40ea89248182add5d
10 avril 2025
10 avril 2025
TOULOUSE DEFENDEUR: Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dioma NDOYE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE
Source officielleContentieux général Proxi
679aa433e9a46d1f5a769918
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[V] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 02 Décembre 2024
Source officielleContentieux général Proxi
6a0e277ecdc6046d475ca859
18 mai 2026
18 mai 2026
du 03/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Marie GALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
686827414965b5d9df31b74c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] représenté
Source officielleRéféré
6a0f75fdcdc6046d477e70f0
20 mai 2026
20 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE : Lors de vacances passées en Serbie avec son épouse, M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d58c34eb4cc8577bf1c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Son regard est figé, les poings serrés et il parle à voix basse. Il n’est pas accessible à l’échange, a des fausses connaissances et se montre particulièrement labile et instable en entretien.
Source officielleService des référés
69e142cdcdc6046d477e591a
2 avril 2026
2 avril 2026
CONFRASILVAS BATIMENT SAS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS - #L0253 S.A.S AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ROUTES ET RESEAUX (AC2R ) [Adresse 6] [Localité
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c3d80169a5863c40abfc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Frederic GABET, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [U] [D] [C] [G] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dd420dcdc6046d471fb4a6
13 avril 2026
13 avril 2026
définitive du lien conjugal le divorce entre les époux : Madame [G] [X], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (France), Et Monsieur [S] [H], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (Serbie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945ca5775782d5f06d1de21
1 septembre 2025
1 septembre 2025
MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [B] [T] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Cyril PUGENC Serge
Source officiellePage 23 sur 67
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