Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGQ Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [A] [D] C/ Société

[J] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante L’E.A.R.L.

DÉBATS : A l’audience publique du 09 Avril 2026, présidée par Mme [...] qui a annoncé que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

d'assurance MAIF à verser à Monsieur [Y] [Z] la somme provisionnelle complémentaire de 8.000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; CONDAMNONS la société d'assurance MAIF à verser

été prorogé jusqu'au 21 mai 2026.

VILLA [5] LA SCI VILLA [5], Société civile immobilière au capital de 10.539.418,00 euros, Immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 794 695 833, Ayant son siège social situé [Adresse 3], Agissant poursuite

taxe sur la valeur ajoutée et d’impôt sur les sociétés.

Une indemnité d’immobilisation de 80.000 € a été prévue dont la somme de 10.000 € a été effectivement séquestrée entre les mains de Maître [G], notaire à [Localité 11].

Social et Economique de la société [Localité 8] fondées sur l’article 835 du code de procédure civile ; - DEBOUTER le Comité Social et Economique de la société [Localité 8] de l’ensemble de ses demandes

Puis, dans ses numéros parus les 31 mai, 7 juin, 14 juin et 12 juillet 2023 (n° 347, 348, 349 et 353), la société La Gazette du Mantois a utilisé la même photographie pour mettre en place un « jeu-concours

immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 877 489 112 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] venant aux droits et obligations de la Société STO24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/09905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32SA N° de Minute : 26/00338 SOCIETE DE

EUROMAF, qualité d’assureur de la société COTEC.

ABEILLE IARD & SANTÉ (ANCIENNEMENT AVIVA), en qualité d’assureur de la société CAIXIAVE INDUSTRIA DE CIXILHARIA DEMANDERESSE S.A.

De ce fait, la société SCCV [Adresse 1] justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [O].

Par mail du 18 septembre 2023, la société Garage Moderne a sollicité de Mme [X] le paiement de sa facture du mois d’août 2023.

POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MAI 2026 N° RG 23/00527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXU Code NAC : 88L DEMANDEUR : M.

La date de délibéré, par mise à disposition au greffe, a été fixée au 20 mai 2026.

27 janvier 2023 entre les mains de la société CHRONOPOST,annuler les saisies conservatoires de créances pratiquées entre les mains de la société CIC NORD OUEST et TRANSPORTS FLANDRE EXPRESS le 26 janvier

Le 19 mars 2021 Monsieur [X] a adressé un mail à la société PORTES EO en indiquant qu"il estimait constater des défauts sur les menuiseries livrées et qu'il souhaitait que la société y remédie.