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1 816 résultats pour « surveillance du maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69776467cdc6046d47c329cf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [I] [F] épouse [P] née le 07 Avril 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE: La SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, l'édification à Paris 13e - 43, avenue Mendès France, d'un ensemble immobilier à destination de bureaux

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445959fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par requête en date du 16 Novembre 2023, Maître Julie MARIOTTE représentant : la société BT PIERRE société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 12] prise en la personne

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7ff0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'architecte est responsable contractuellement envers le maître de l'ouvrage de : - ses fautes dans la conception de l'ouvrage, - ses fautes dans l'exécution de sa mission de contrôle du chantier, - ses

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TJ

Référés

68701928b8daa57c7f67452e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Situer et décrire l’ouvrage, décrire son utilisation. 2.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407fea2f9efae430e923

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société SEMA 4 SNC a entrepris en qualité de maître d’ouvrage des travaux de réhabilitation de l’ensemble immobilier.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

697dd952cdc6046d47600169

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ACETLIOS SOLUTIONS, RCS [Localité 11] 519 281 190., dont le siège social est sis CHEZ LA SOCIETE FLEX-[Adresse 10] représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés

6866e055d33109fd079b4920

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La mission d'expertise ne peut pas présenter un caractère général, mais doit porter sur les seuls désordres dont la survenance est attestée par les preuves rapportées à l'appui de la demande d'expertise

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TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle fait valoir qu’elle n’est pas maître d’ouvrage de l’ensemble immobilier litigieux et qu’elle n’a commis aucune faute et plus particulièrement aucune faute ayant concouru à la survenance des préjudices

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TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7e11

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

dans un de ses éléments d’équipement sans rendre l’immeuble impropre à sa destination, préciser si cet élément fait ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondation, ossature,

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde1b351f8463a00b846

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les maîtres d'ouvrage se plaignant d'infiltrations d'eau au travers de la couverture de l'abri, le cabinet POLYEXPERT a été dépêché par leur assureur et a établi un rapport d'expertise amiable, en date

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be8428384b762e63b39

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Courant 2018, en qualité de maître d’ouvrage, la société CFH BERCY HOTEL a fait réaliser des travaux dans l’hôtel PULMAN BERCY ayant pour objet une extension du spa sous la forme d’une

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TJ

3ème Chbre Cab A1

658f1baf79786f316785d71d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

III/ Sur les demandes reconventionnelles des maîtres d'ouvrage A/ Sur la garantie décennale S’agissant en premier lieu de la garantie décennale invoquée par les maîtres d'ouvrage, il sera rappelé qu

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TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE BIASO [Adresse 30] [Localité 6] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0207 S.A.R.L.

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TJ

Service des référés

69d6ab58cdc6046d478f8d97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N°RG 26/51321 DEMANDERESSE Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antonios VAROUDAKIS, avocat au barreau de PARIS - #E1259 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

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TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154674e929a9d8fa35cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 1792-1 du code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

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TJ

Chambre des Référés

66964165f5112d8edd0584c6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, la SCI LE DOMAINE DE l’OREE DU BOIS, maître d’ouvrage et vendeur.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7874d2a7414c2240b073

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46498

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le rapport BV EXPERTISES se borne à relater les dires des maîtres d’ouvrage quant à l’évolution des fissures mais n’a procédé à aucune mesure qui permettrait de constater des changements par rapport à

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

677c2a776f491b6d2638e77b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Carole CHAMBARETAUD - 569 Me Mathieu MISERY - 1346 Maître

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