Cette décision a été signifiée le 16 mars 2022 à Madame [K] [M] [X].

Minute : 24/00977 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

auditionné, non représenté PARTIE INTERVENANTE Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée, absent non représentée Monsieur [I] [Y], né le

Ainsi, la bonne volonté dans l'exécution de ses obligations n'étant pas démontrée par la partie demanderesse, il n'y a pas lieu d'accorder les délais sollicités.

[R] [T] CPAM DE L’ISÈRE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

[T] [H] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

[J] [M] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 octobre 2024 Demandeur : Monsieur

BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YV2D 88E Minute n° 24/ DESISTEMENT Du : 07 octobre 2024 cc délivrées le à : CPAM DE LA GIRONDE Me François LAFFORGUE DÉCISION

[T] [K] n'a pas lui-même consenti au prêt et n'a pas non plus reçu les fonds.

comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme [15] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: Organisme [8] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni représenté

JUGEMENT CONTRADICTOIRE, SUSCEPTIBLE D’APPEL [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et 238 du

MOTIFS DE LA DECISION Sur les fins de non-recevoir Les sociétés MG et Medipath font valoir que les sociétés Unilabs et Auverpath n’ont pas qualité pour agir contre elles.

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de M.

auditionnée - non représentée PARTIE INTERVENANTE Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée, absent non représentée Madame [W] [X], née

suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 10 avril 2026 Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son représentant légal, non

RG 22/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WW6D 88G Minute n° 24/00530 DESISTEMENT Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : Mme [Z] [X] CPAM DE LA GIRONDE Me Frederic QUINQUIS DÉCISION

BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGBB 89A Minute n° 25/00566 DESISTEMENT Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [L] [H] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIT3 Minute n° 26/246 DESISTEMENT Du : 22 mai 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT

Décision du 19 décembre 2023 PCP JCP référé - N° RG 23/03873 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBJ Madame [G] [R] qui est non pas la gérante mais la directrice générale déléguée de la SA Odilène, aux termes

Localité 6] Comparante assistée de Me Joackim FAIN, Avocat au barreau de Paris, #B1151 et représentée légaleme,t par Madame [U] [N], tutrice DÉFENDEUR Monsieur [B] [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] Non