TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNQ DEMANDERESSE : Madame [R] dite [O] [U] née le 01 Mai 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse

jjg PPP Référés N° RG 26/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHA [R] [U] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

le 01 Avril 1977 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 2] Présente, DEFENDERESSE : Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Présente, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00961 N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [S] [Q] C/

en personne [X] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 21 juillet 2018, Madame [D] a donné à bail à usage d'habitation à Monsieur

[E] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante CAF DE SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] non comparante SCI [5] [Adresse 5] [Localité 7] non comparante [Localité 8] PICARDIE DRC

Ordonner l’expulsion de Monsieur [H] [C] de la maison située à [Adresse 4] dont il est occupant sans droit ni titre et ce au plus tard dans le mois de la signification du jugement.

[O] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 51 Mme [X] [Z] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me

5] : acquise par la SCI LE CAP ET LA MER et par la SCI LE SEMAPHORE, selon acte notarié du 9 mars 1998, chacune par moitié indivise, ladite maison étant située [Adresse 6] à Roquebrune-Cap-Martin, et

EXPOSE DU LITIGE Les époux [V] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 5] (10) cadastrée section AD [Cadastre 1].

Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, Me Antoine LABONNELIE Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : La SCCV [K] dont le siège social est sis [Adresse

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER

par Maître Béatrice CECCALDI, avocat au barreau de BORDEAUX En 2001, Monsieur [M] [G] a acquis un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 6] sur lequel il a édifié une maison courant 2002.

TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Madame [P] [H] née le 06 Juillet 1988 à [Localité 1] (72) [Adresse

1] - [Localité 2] représenté par Me Fabrice JEHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 59 DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 3] - résidence “[Adresse

le pré alentour de la maison en évitant le devant de la maison, La date de prise d’effet du bail est indiquée au 1er mai 2018 pour se terminer le 30 avril 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [I] [H] [V]

situé [Adresse 6].

DEMANDEURS Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Frédéric-pierre VOS de la SELEURL PERSIGNY CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #G0044 Société SOCAUSUD [Adresse 3] [Localité

3] et [Adresse 4], consistant en une maison à l’usage d’habitation élevée sur cave figurant au cadastre : - section BB [Cadastre 1] d’une surface de 16 ca pour le [Adresse 4] à [Localité 7] ; - section