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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
67f025c502fc178212f7ed6d
3 avril 2025
PARTIES : DEMANDERESSE La Société ERILIA venant aux droits de la Société LOGIREM dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Chambre 1/Section 5
658f170079786f316782d270
29 décembre 2023
AJILIKN - LABIS [F], dont le siège social est [Adresse 7], agissant par Maître [D] [F] commissaire à l’exécution du plan de redressement la société BT ZIMAT selon Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94555
10 octobre 2024
représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Charles de CORBIERE, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice
67081fb689f19e8c50f945a1
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice
Service des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDEURS Monsieur [I], [W], [H] [O] [Adresse 9] [Localité 22] représenté par Maître Béatrice
CABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa27
4 juillet 2024
CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/09980 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VA4V N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE
CTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c27e
30 avril 2024
[L] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Jean-Luc PESSEY, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur
Loyers commerciaux
662a9fbdc8a1343b8cd623fa
23 avril 2024
loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER
JAF section 4 cab 1
69dd36a4cdc6046d471ee7d3
13 avril 2026
Localité 3] (ISRAEL) Représentée par Me Jordana UZAN, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, #NAN466 & Me Johanna KUPFER, avocat au barreau de PARIS, #E1026 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX
REFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63cea
15 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIL MI : 22/00001149 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Béatrice
Chambre 3 cab 03 D
6786b67cdf5b5c7d10ca5125
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 18/07312 - N° Portalis DB2H-W-B7C-STLP Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [V] de la SELARL BERGER AVOCATS
CIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f6787
3 juillet 2025
SEMADER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
1ère Chambre Cab1
67eed47fb848dd6814c5eea9
805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL
661041a3c9ea95b316fe1d73
5 avril 2024
JAF section 2 cab 1
65a58679919da7c4f178f069
15 janvier 2024
[K] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Sabrina ARIBI, avocat, #G0551 DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX
Chambre 2/section 6
65b947215a029d9e20d7b5fb
10 janvier 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
65b947265a029d9e20d7cfbd
23 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
65b9472e5a029d9e20d7f687
PCP JTJ proxi fond
6a188cdccdc6046d4747540e
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphael BERGER ; Monsieur [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BT
69d7f6c5cdc6046d47aedf3d
9 avril 2026
La société Finamur a acquis le 9 décembre 2019 auprès de la SCI Le Bois aux Colombes un ensemble immobilier constitué par les murs d’un hôtel exploité par la société Hotel [Localité 4] sous le nom “Best
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