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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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13 juillet 2024
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1097 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03206 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JO Nous, Madame CARLIER
66964156f5112d8edd0581bb
15 juillet 2024
UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03235 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KU Nous, Madame CARLIER
66964182f5112d8edd05890f
DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1112 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03229 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KO Nous, Madame CARLIER
PS ctx protection soc 4
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1 octobre 2025
spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur GUIDET, Assesseur assistés de Carla
686579b772b7e1b6bf1d7a7c
2 juillet 2025
DÉFENDEUR Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame LE DU, Assesseur Monsieur GONNET, Assesseur assistés de Carla
Troisième Chambre
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11 janvier 2024
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Sophie VERNERET-LAMOUR
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21 décembre 2023
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY
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20 mai 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement
Service des référés
6684455b8bcff606d9c53c19
2 juillet 2024
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 Par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carla
Procédure accélérée fond
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3 janvier 2024
* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 NOVEMBRE 2023 Nous, Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, en présence de Madame [D] [I], Auditrice de Justice
DROIT COMMUN
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3 avril 2026
DISCOUNT AUTO 86, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS Copie exécutoire délivrée Le : à Me Renaud BOUYSSI, Copie certifiée conforme
PCP JTJ proxi fond
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17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Chambre 7/Section 3
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22 mai 2026
Madame CARLIER, Juge, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
69ced172cdc6046d47e7bfe0
2 avril 2026
11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame Carla
Juge de l'exécution
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4 avril 2025
Me Cyrielle PLANCHE, Commissaire de justice Le Greffier Maître Carla-maria MESSI de la SELARL ODARNIS BECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Chambre 7/Section 1
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Adresse 3] [Localité 3] (ESPAGNE) défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente Assesseurs : Madame Mechtilde CARLIER
PROCEDURES SIMPLIFIEES
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3 juillet 2025
substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme CARLES
2ème Chambre civile
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9 avril 2026
SAFER, [W], [V] [F], [I] [F] MINUTE N° 26/00227 Du 09 Avril 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04174 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIC2 Grosse délivrée à Me Céline ALINOT Me CARLES Me Stéphane
Référés
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E.M.A Immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°432 403 038, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Monte Carlo - 20600 FURIANI
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19 juillet 2024
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1134 Appel des causes le 19 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03305 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755OZ Nous, Madame CARLIER
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