L’incident a été plaidé à l’audience du 21 octobre 2022 pour être mis en délibéré ce jour.

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BXT N°: 4-CB Assignation du : 24 et 25 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

et du prononcé : Président : [...] assisté lors des débats et du prononcé de [...], Greffière DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 Délibéré annoncé au : 03 Avril 2026 Exécutoire délivré

l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER JUGEMENT : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric

PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04717 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGD N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Avril 2024 Jugement d’extinction de l’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

ENTRE : - Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] - Madame [E] [G] épouse [Z], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Cédric LIGER, Cabinet ITER, avocat au barreau de Paris Partie(s) demanderesse

Par note en délibéré autorisée en date du 25 juin 2024, dont communication a été faite à la société défenderesse, la société AESTIAM PIERRE RENDEMENT a adressé au juge des référés un décompte des sommes

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKPV N° Minute : 25/00279 AFFAIRE S.N.C. [9] C/ [6] Copies délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LAURENT Me DIZABEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSE N° MINUTE : Assignation du

PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00084 Minute : 2026/12 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société [K] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée

L’affaire a été mise en délibéré le 6 janvier 2026.

Adresse 22] [Adresse 8] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 10 Juin 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13783 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUX N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Novembre

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQI MINUTE: 24/1425 Nous, Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57809 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZBZ N° : 8 Assignation du : 12 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

. + C.C.C. délivrées le : à Me RACLET (K0055) C.C.C. délivrée le : à Me SIMONNET (P0372) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09027 N° Portalis 352J-W-B7E-CSZTF N° MINUTE : 3 Assignation du :

. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) C.C.C. délivrée le : à Me POMMIER (J114) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05664 N° Portalis 352J-W-B7G-CW55S N° MINUTE : 2 Saisine du : 17