SCI DE JOUCLAS, [E] [F] [U], [P] [R] [X] [U] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à

CINQ NOTAIRES copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Représentés par leur Conseil, Monsieur [F] [I] et Madame [Q] [C] demandent le bénéfice de leur acte introductif d’instance.

JUGEMENT Selon la procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) et avec l’accord des parties En premier ressort, réputé contradictoire, signé par Madame Jennifer KERMARREC

Sur la faute reprochée à Madame [Y]: Madame [Y] a mis en relation Madame [J] avec son conseil financier.

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGE le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer

GARANTME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 DÉFENDERESSE Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] représentée

recevable l’action de Madame [I] [G] car non prescrite, ENJOINDRE Madame [E] [U] de transmettre à Madame [I] [G] et de produire au débat : -Sa convention d’apporteur d’affaires conclue avec la société

Portalis DBX6-W-B7J-24MP ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-24HL ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04954 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOJ Minute n° 24/707 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Portalis DBX6-W-B7I-Z6GL ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-Z6R6 ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

CONDAMNER Madame [F] [Y] à la somme de 8000€ au titre de l’article 700 du CPC RESERVER les dépens.

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [E] [O] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Paul-olivier RAULT, avocat au barreau de RENNES

/ [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 06 Février 2025 Madame

Familiales Madame Laurine ESTEVENET, Greffière.

Condamenr in solidum Monsieur [D] [I] et Madame [R] [Z] [E] à payer la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Monsieur [R] [I] né le 04 Avril 1951 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant Madame