Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 14 juin 2022 au docteur [E] [B].

Un procès-verbal de constat d’état des lieux a été établi par huissier de justice le 21 juin 2021 en l’absence de la locataire régulièrement convoquée.

Ce n'est qu'à la suite d'une ordonnance du 2 juillet 2019, rendue à la requête de Mme [E], désignant M.

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le 18 Juillet 1997 à Chambéry (73), demeurant 304 rue du Margériaz 73230 SAINT ALBAN LEYSSE représenté par Maître El-Hem SELINI, substitué par Maître

En l’espèce, au soutien de ses demandes, Madame [H] [O] verse un procès-verbal de constat d’huissier du 29 juin 2021 établissant qu’une caméra a été installée au septième étage dans la cage d’escalier,

qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime [Cass Civ 2, 9 juillet

Au visa du rapport déposé par cet expert le 16 juin 2015, le Tribunal d’instance d’Aix-en-Provence a, par jugement du 23 décembre 2016 : - dit n’y avoir lieu à homologation de l’expertise judiciaire, -

MOTIVATION Sur la demande en réparation des préjudices corporels Il résulte des articles 1 et 4 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 que le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un

Il a été pris en charge au centre PORSCHE de [Localité 7] du 29 juin 2021 au 2 juillet 2021, puis après la persistance des désordres, le 10 août 2021.

Ainsi, les époux [D] seront tenus de verser aux époux [E] la somme de 750 euros mensuelle à compter du 22 juin 2021 au 18 juillet 2025, date de libération effective des lieux avec reprise des biens, soit

représenté par Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 6] en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien

Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Julien

Le 19 juillet 2011, l’accès au bâtiment a été interdit par le maître d’œuvre et le chantier suspendu le temps des opérations de désamiantage.

OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 01 Juillet

consommation, Monsieur [L] [G] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 2 mai 2025, par lettre recommandée avec avis de réception et l'affaire a été renvoyée pour être examinée au fond le 3 juillet

MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE [Adresse 7] [Localité 10] Société MAF [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS - #D1912 DÉBATS A l’audience du 24 Juillet

d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet

DB3S-W-B7G-WS3U Jugement du 10 OCTOBRE 2024 Mme [C] [U] a transmis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis le 1er juillet

° : DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET BETEILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET

travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEURS: Madame [N] [P] née le 09 Juillet