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Il est indiqué plus loin qu'un poste de vendeuse lui a été proposé le 26 juin 2017, poste correspondant à ses préconisations, qu'elle refusé par lettre du 28 juin 2017 « car celui-ci ne correspondait pas

Trompette - 33000 BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [T] [R] demeurant Résidence Le Hameau de Lucé - Allée de la Flute Enchantée - Lot 18 - Lotissement

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questionnaire rempli par la salariée, elle décrit les circonstances de l’accident comme suit: “j’ai fait un faux mouvement pendant la prise d’une charge lourde et je me suis fait mal au dos” et précise plus loin

Or, il n’est pas contesté que le local loin d’être vidé par [B] [C] a été réinvesti par ce dernier qui y a de nouveau entreposé des véhicules et de nombreux autres objets (pièce 16).

janvier 2020, le préfet de la Gironde a déclaré d’utilité publique au bénéfice de [Localité 13] Métropole, les travaux d’aménagement des [Adresse 12], [Adresse 16] et [Adresse 14], voiries connexes au lotissement

Monsieur [P] [J] et Madame [B] [F], son épouse (les époux [J]), propriétaires de la parcelle cadastrée section AI, n° [Cadastre 4] sur la commune de [Localité 10], ont été autorisés à y créer un lotissement

produit aucun élément permettant de justifier du bien fondé de sa demande tandis que les bailleurs, personnes âgées, fondent leur demande sur la nécessité d'un suivi médical régulier à Paris, habitant loin

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [O] Lotissement B “[5]” N°5 , [Adresse 3] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me

Le barème indicatif d’invalidité (accident du travail) « 6.1 – Altération de le fonction visuelle » indique qu’« Il y a lieu de tenir compte : - Des troubles de la vision centrale de loin ou de près (vision

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faite à [2] et refusée par la défenderesse « dans un esprit de conciliation je vous ai proposé un règlement correspondant aux deux mois et demi de formation suivie, ce que vous avez refusé », et, plus loin

Il s'avère en effet que les débords de fondation résultent des travaux initiaux du lotissement dont le lot qu'a acquis Madame [X] fait partie.

Elle souligne que, loin de s’affranchir des règles du code civil, l’expert a tenu compte de la configuration des lieux, des intérêts respectifs des fonds voisins, du caractère praticable des terrains et

SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1962, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thibault LORIN

Rostropovitch 75017 PARIS S.A.S DEKRA INDUSTRIAL venant aux droits de la société DEKRA CONSEIL HSE Parc d’Activité de Limoges Sud Orange 19 rue Stuart Mill 87008 LIMOGES CEDEX représentés par Me Jean-pierre LOCTIN

euros portant sur un bien immobilier dont ils sont propriétaires et qui est situé dans la commune de [Localité 3]), lieudit « [Adresse 4] », cadastré section A n°[Cadastre 1], formant le lot n°29 du lotissement

Par décision unilatérale -plus loin D U- du 21 décembre 2012, elle a établi un régime particulier d’indemnisation des déplacements de ses salariés.

Sur le calcul du rappel des droits * Concernant la valeur de la [Adresse 5] La villa est située à [Localité 6], [Adresse 6] sur un terrain d’une superficie de 2530 m² et forme le lot numéro 8 du lotissement