non comparant, ni représenté partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [R] [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

représentée par la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 6] représentée par Madame [K] [W] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

Monsieur [H] [O] Demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Non comparant, ni représenté Monsieur [J] [O] Demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Comparant en personne Composition du Tribunal Président : Martin

KAREZ, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] défaillant Madame [V] [S], demeurant [Adresse 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN

demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté partie défenderesse URSSAF ILE DE FRANCE, demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

[Adresse 2] comparante en la personne de Madame [L] [P], munie d’un pouvoir partie défenderesse Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

personne de Madame [Z] [W], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 4], non comparant, représenté par Me Aminata SONKO Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

Aux termes de ses conclusions n° 2, la société ARTEFACE demande au tribunal, de : - débouter la SCI MARLIN de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions, - condamner la SCI MARLIN à lui payer les

Avant l’audience, Mme [O] [Y] a indiqué par courrier transmis au greffe le matin même, être souffrante et a transmis son arrêt de travail, précisant toutefois que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/01226 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C676 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 02 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [M] né le 30 Octobre 1991 à CONGO ([Localité 1]) représenté par Me Yvan MARTIN

docteur [B] [G] [H] du 09 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [F] [D] doit être prolongée Vu l'absence de réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC ; Vu les conclusions de Me Yvan MARTIN

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [J] [N] [F] né le 11 Mai 1988 à [Localité 2] représenté par Me Yvan MARTIN, avocat au

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNELDE PARIS en date du 04 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [H] [E] né le 24 Avril 1989 à [Localité 2] représenté par Me Yvan MARTIN,

[C] [Z] et Mme [O] [Z] née [U] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société [F] [K] & [W] [K] et de la société DELATTRE VERMUNT BONDUELLE-HAIRE MARTIN & [I].

MJ MARTIN, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN

civile N° RG 24/03364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [Z] [J] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Martine