XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/06501 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLR Minute : 1094/25 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT SAUVEUR Représentant : Me Hélène MARTIN

naissance 2] 1994 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tülay CAGLAR, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 96 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Martine

GALAC Représentant : Maître Martine HERBIERE de l’AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure

[Adresse 1] AU [Localité 2] Société IMMOBILIERE 3F, syndic Représentant : Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 ORDONNANCE

Absent AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 09 Septembre 2025, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN

BORGEL & ASSOCIES N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabien BUISSON

[T] [O] CONTRE Mme [K] [N] [G] épouse [O] Grosses : 2 Me Lucie BUISSON Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD Notifications : 2 M.

SOCRAM BANQUE Représentant : Maître David MARTINS de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [G] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP MARTINS

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Juge du tribunal judiciaire, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; En présence de M.

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03240 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42YG Minute : 26/00391 Copie délivrée à : Me KALAYAN-DRILLAUD Martine

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42X7 Minute : 26/03233 Copie délivrée à : Me KALAYAN DRILLAUD Martine

____ Ordonnance du 08 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

__ Ordonnance du 08 avril 2024 partie demanderesse S.A.S.U. [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

______ Ordonnance du 08 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 4] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

AB ENVIRONNEMENT Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Le Tribunal, Vu l'Ordonnance

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel DURAND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0172 Nous Alexandre PARASTATIDIS

FIZELLIER de la SELARL BUISSON-FIZELLIER PECH DE LACLAUSE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0496 S.A.S.

NOVARER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 18 Novembre 1983 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441

STACI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Paul BUISSON de la SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau d VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.