Or, la dette nette estimée de Rallye à fin mai 2019 est de 2.6 Mds €.

PEX a modifié son rapport le 2 mai 2024, constatant qu’aucune entreprise n’a accepté de reprendre uniquement les fixations et l’habillage du rail et évalue la reprise de l’ensemble de la porte à 1 955

[M] [S] précise que son local est un local en RDC sans radiateur , ni eau chaude , qu'il n'est pas redevable de charges à ce titre eu égard aux termes du règlement de copropriété, bien qu'elles lui soient

Elle reconnaît cependant que la radiation n’est intervenue que le 29 octobre 2021. A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2024.

commandement de payer valant saisie délivré le 28 décembre 2023 et publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 14] 1 le 27 février 2024 volume 2024 S n°16 ; - ordonner en conséquence la radiation

Il ne conteste pas toutefois la date de radiation enregistrée au 14 avril 2017, qui correspond à la date de la clôture de la liquidation de la société dont il assurait la gérance.

Par ordonnance du 9 janvier 2023, l’affaire a fait l’objet d’une radiation.

Par courrier du 26 novembre 2020, le comité de l’association YMCF a informé Monsieur [K] [M] qu’il avait décidé sa radiation de l’association précisant que cette radiation entraîne la radiation de Madame

défectueux, le fond du bassin n'étend pas plane et la surface du radier présentant des aspérités incompatibles avec la pose d'un liner ; - une absence de drainage sous dalle.

les deux parties en substitution de l’hypothèque judiciaire provisoire prise par Monsieur [T] [O] sur l’immeuble de son fils, et que soit par conséquent ordonnée la mainlevée de cette mesure et sa radiation

[S] et Mme [S] devant le juge de l'exécution aux fins de faire constater la péremption du commandement précité et voir ordonner sa radiation.

2024, le syndicat des copropriétaires susmentionné a assigné Monsieur et Madame [S] devant le juge de l'exécution aux fins de faire constater la péremption du commandement précité et voir ordonner sa radiation

En l’espèce, la vente n’ayant pas été sollicitée par le créancier poursuivant, il convient de constater la caducité du commandement de payer et d’ordonner sa radiation.

et de l’état hypothécaire certifié au Greffe du Juge de l’Exécution, Vu les conclusions de désistement d’instance notifiées par voie électronique le 14 décembre 2023 par la SOFIAP qui a demandé la radiation

[T] [C] dirigée contre [I] [Z], ce compris celles formées au titre de la radiation des hypothèques querellées et de l'article 700 du code de procédure civile.

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 13 janvier 2020, Monsieur [E] [J] a procédé à son inscription au « Rallye de l’amitié » prévu du 30 avril au 10 mai 2020 et organisé par la société AIO FRANCE, pour

Madame [X] [O] sollicite également la dépose du matériel et la remise en état des lieux, la dispense de remboursement du crédit, le remboursement de la somme de 1.000 euros au titre de l’achat des radiateurs

Suivant acte sous seing privé du 28 août 2015, la société Angel a cédé son fonds de commerce à la société Rayli.

GARAGE OCCASION DE [Localité 2] anciennement immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 827.516.493 (radiation d’office), dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant M.

entraîner l'annulation de tous les actes subséquents, et subsidiairement la caducité de ce commandement impliquant également l'anéantissement des actes subséquents, et par voie de conséquence ordonner la radiation