Le 22 juin 2020, le Docteur [A] a fixé l’incapacité totale de travail à 20 jours à compter des faits, sous réserve de complication ultérieure.

d’orientation en date du 16.1.2026 a notamment : -ORDONNE la vente aux enchères de l'immeuble situé à [Adresse 6] cadastré section AO n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] d’une contenance totale

03 Juillet 1981 à FORBACH (57600), demeurant 5 rue des pompiers- 57730 FOLSCHVILLER représentée par Me Marie-anne BURON, avocat au barreau de SARREGUEMINES, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

de : à titre principal, -déclarer irrecevable l’opposition à la contrainte en raison de son défaut de motivation, - confirmer le bien fondée de sa créance à l’égard de Madame [N] [R] pour un montant total

« [Adresse 6] » et du fonds de commerce situés [Adresse 3] à [Localité 4] (LOIR-ET-CHER) [Localité 5] pendant la durée de la promesse, son montant ainsi que son montant comparé au chiffre d’affaires total

. déficit fonctionnel temporaire : 235 € . souffrances endurées : 4.000 € . préjudice esthétique temporaire : 200 € . déficit fonctionnel permanent : 4.840 € . préjudice d'agrément : 5.000 € Soit un total

de 3.179,76 € sur un total dû en principal de 4.817,64 €, la clause résolutoire a joué.

Puis, le 28 juin 2024, le contrat initial a été modifié aux fins de réaliser des travaux supplémentaires pour un coût total et final de 125.933,24 euros avec comme date d’échéance le 13 septembre 2024.

compris le coût du procès-verbal de constat, [Y] [V] épouse [P] et [W] [P] font valoir qu’ils ont fait l’acquisition d’un pavillon d’habitation situé à [Localité 3], [Adresse 4], élevé sur sous-sol total

[Q] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A.

Par courrier du 14 mars 2024, Madame [M] [X], représentée par son conseil, a formulé une demande indemnitaire détaillée pour un montant total de 92.488,49 euros, provisions déduites.

2026 *** Par arrêté préfectoral en date du 26 mars 2024, est déclarée d’utilité publique l’acquisition des parcelles cadastrées section MW n° [Cadastre 1] et MW n° [Cadastre 2] d’une contenance totale

[X] [A] un crédit renouvelable « PASSEPORT CREDIT » d’un montant total de 5.000 euros, remboursable selon des mensualités et taux débiteurs variables en fonction de l'utilisation.

Par avenant du 3 août 2022, les parties ont convenu d’une réduction du montant total des travaux à hauteur de 1 611,77 euros, la somme finalement mise à la charge des époux [F] étant fixée à 24 358,32

PISCINES BURGONDES [F] [Y], es qualité de liquidateur amiable N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6Z Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP DGK

Sur la base de la grille de vétusté qu'elle applique, une participation de 15 % du coût total du remplacement pouvait être retenue.

[G] [U], ayant pour objet un « forfait recherche et diagnostic de panne sur climatiseur [W] », pour un montant total de 200 euros T.T.C.

2020 signé le 12 juin 2020, la société CUMA DE [Localité 1] [Q] a commandé auprès de la société [Z] DISTRIBUTION un matériel agricole type coupe faucheuse andaineuse et un pick-up NARDI pour un montant total

février 2020 et, à titre encore plus subsidiaire et avant dire droit, d’ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer si des soins et arrêts de travail trouvent leur origine dans une cause totalement

Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Sanaâ ZNAIDI, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale