Il a souligné que les époux [H] opéraient leur propre calcul en partant du principal demandé et en déduisant des sommes remontant à juillet et novembre 2020 déjà imputées à leur crédit et des virements

Le même jour, Madame [C] a réglé la somme de 2 313,28 euros, par deux virements de 1 156, 74 euros chacun au titre de la rente viagère des mois d'octobre et de novembre 2022.

La SARL BLEU DROME.G produit un listing de virements reçus par la SCI BOA, accompagné de l’extrait de ses comptes bancaires correspondant attestant de la réalité de ces virements ainsi que de l’identité

Cependant, ces efforts sont irréguliers et peu fréquents puisqu'ils consistent en quatre virements pour l'année 2023 pour la somme totale de 1.231,55 euros, un virement de 253,64 euros pour l'année 2024

GECINA qu'elle procédait le même jour, à titre conservatoire, à un virement bancaire d'un montant de 37.154,81 euros, puis a, par exploit d'huissier en date du 24 juillet 2020, fait assigner cette dernière

10] aux dépens Au soutien de leurs prétentions, les consorts [Y] faisaient valoir que la Fondation [10] avait nécessairement conscience des risques sanitaires encourus par les salariés en ce que le virus

Ces sommes ont été débitées du compte - par virements au bénéfice [Z] [W], retraits d’espèces avec une carte Visa Gold, et paiements par carte ([Adresse 4], Novotel, [6], [X] [M], Women Secret, Mac DO,

Les parties ont accepté de se rapprocher et sont parvenue à l’accord selon lequel : « Monsieur [I] [P] s’engage à régler à Madame [J] épouse [R] la somme de 80 euros par virement bancaire, Madame [J] épouse

La SCI MURIELLE RICHARD soutient que 5 virements sont intervenus entre 2020 et 2021 au bénéficie de la société LCL Capital sans aucun justificatif.

Les demandes sont confirmées, étant précisé que la Société QUATAR aurait prétendu à un remboursement par virement bancaire qui n’aurait en réalité jamais été effectué.

Minas MAKRIS Emmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 9] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Suivant conclusions soutenues à l'audience du 6 décembre 2023, la demanderesse fait valoir que la saisie présente un caractère abusif dès lors que : -la créance était éteinte suite au virement effectué

Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 8], [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 9] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Le Greffier, Le Président, Minas MAKRIS Fanny LAINÉ Service de la régie : [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 8] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 10] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

[V] [C] s’engage à payer la somme de 3000 € dans le délai de 08 jours par virement sur un compte de M. [H] [W]. - M. [H] [W] s’engage à communiquer dans la journée à M. [V] [C] son RIB.

SUR CE: La CPAM ne conteste pas que madame [Y] bénéficiait d’un capital décès, faisant état à ce titre d’un virement de la somme de 5 182,20 euros effectué le 4 juillet 2014 mais rejeté par la banque,

Minas MAKRISFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 8] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

, Minas MAKRISEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 8] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

. **************** EXPOSE DU LITIGE En 1990, Madame [X] [I] a découvert son infection par le virus de l’hépatite C (VHC), infection confirmée en 1991 par un examen biologique.