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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669640a5f5112d8edd05672a
13 juillet 2024
Que si le juge judiciaire a la faculté de ne pas autoriser la prolongation du maintien en zone d'attente de l'étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d'entrer et doit
66964157f5112d8edd05824a
Monsieur [R] [D] [O] [H] (MINEUR) a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sandrine
Rétention admin étrangers
6a0cbae6cdc6046d473ace50
18 mai 2026
Aucune autre pièce n’est produite pour corroborée ces mentions.
JLD
677d8ba8b032d83cfd3e9784
6 janvier 2025
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/00036 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur
J.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b37
3 février 2024
de la détention N° RG 24/00397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3734 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Juge Libertés Détention
670433a38d5cd4a875948b53
3 octobre 2024
non comparant ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience
661ec20ea0f6350336350af7
14 avril 2024
Sur le fond : Il ressort des éléments de la procédure que la mesure de placement en rétention administrative de M.
659c4c035882b39b2e739e90
6 janvier 2024
N° RG 24/00057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
659c4c365882b39b2e73a005
1 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
68e586a50e2901d10fa5f341
7 octobre 2025
[F] se maintient irrégulièrement sur le territoire français; Attendu, en outre, que la Préfecture retient, pour justifier le placement en rétention administrative de M.
68eff5d1c07170de10e53395
8 octobre 2025
[Z] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 octobre 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
6a0e1845cdc6046d475b7533
20 mai 2026
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02663 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse
696ac95dcdc6046d4795dc53
11 janvier 2026
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais
67f0322f02fc178212f81b1c
4 avril 2025
[E] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 MARS 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
66df4aa69b56f16fd33df391
7 juillet 2024
[B] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 4 juillet 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
66df4ade9b56f16fd33df80e
12 juillet 2024
et l’arrivée au centre de rétention administrative serait excessif ; Mais attendu que l’arrêté de placement en rétention adminsitartive a été notifié le 10 juillet 2024 à 17 heures 20 au tribunal de
6a14a22ccdc6046d47e95d5e
23 mai 2026
En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.
669ab10830bd4f0c3f6b7ed5
19 juillet 2024
Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents
6626ab031329eb3db7c27b14
21 avril 2024
N° RG 24/01270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V22 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65c67c0a5d2ded2ab7c854ed
4 février 2024
de la détention N° RG 24/00410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
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