[G], de ces chefs, ne peuvent qu’être rejetées. M.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge ».

Par jugement du 8 février 2022, le tribunal de commerce de Paris a placé la société HCMPP en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 9 août 2022, et a désigné la DELARL

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

En l’absence du représentant de M.

assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Vu les articles L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement

le dernier état de ses prétentions, la SA ICADE sollicite de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire au 18 août 2023, - ordonner l’expulsion de la défenderesse et de tout occupant de son chef

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société Day Spa demande au juge des référés de : - juger qu’il n’existe aucune dette locative, - ordonner la suspension de la clause résolutoire

Par conséquent, et en l’absence de critique sur le calcul purement mathématique )montants à considérer, forfaits à ajouter(, l’association [4] sera condamnée à rembourser à la SAS [3] la somme de 5046

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Par jugement du 20 février 2024, le tribunal judiciaire s’est déclaré matériellement incompétent au profit du juge des contentieux de la protection de ce tribunal.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge ".

De son côté, la SASU DU BAC a noté cette absence de décompte, et a maintenu ses déclarations d’agissant des sommes versées.

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 21 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE, juge rapporteur, qui, sans opposition

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [Z], chef-comptable au sein de la SARL Le Pilier, a adhéré, par l’intermédiaire de son

En l’espèce, Monsieur [Y] [V] ne formule aucune prétention de ce chef.

Celle-ci sera cependant évaluée à la somme de 1 000,00 € en l’absence d’éléments de calcul plus explicites versés aux débats.

Elle ajoute que la société [15] n’élève aucune critique sur les avis des [8].

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.