L'employeur fait état d'une décision des prud'hommes intervenue suite au licenciement pour inaptitude qui a relevé que l'admission du malade dans la structure s'est faite sans réserve de la psychologue

activités de la vie quotidienne dans un contexte d’état antérieur. » Il ressort du contenu du rapport du médecin conseil de l’employeur que le certificat médical initial du 25 juin 2019 mentionne une

Monsieur [R] [L] a saisi la caisse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Elle soutient que les pressions de son employeur et l’absence d’adaptation de son poste ont participé progressivement au développement d’un épuisement professionnel massif.

De son côté, l’employeur a produit le témoignage de Mme [F] [Q], employée au sein de l’association jusqu’en août 2023, présentée comme la titulaire au poste de Madame [W] qui devait la remplacer.

Il incombe au salarié demandeur sollicitant la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur d’établir, autrement que par ses seules affirmations, la preuve de la conscience qu’avait l’employeur

Il appartient à celui qui la conteste d’établir l’absence de continuité des soins et symptômes.

De simples doutes fondés sur la longueur de l’arrêt de travail ne sont pas de nature à étayer les prétentions de l’employeur.

Georges BENOLIEL, assesseur collège employeur GREFFIER : M.Vincent CHEVALIER Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2024

La société considère que l'absence de circonstances déterminées fait obstacle à la caractérisation d'une faute inexcusable de l'employeur conformément à la jurisprudence.

mois où l’absence est constatée, est corrigée par le rapport entre la rémunération versée par l’employeur et celle qui aurait été versée à défaut d'absence le mois considéré, hors éléments de rémunération

Il sera toutefois relevé que l’article L.455-1-1 du code de la sécurité sociale pose la condition que le véhicule soit conduit par l’employeur.

A la demande de l'employeur, partie à l'instance, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

L’employeur a émis par courrier du 23 avril 2021 les réserves suivantes : « Nous contestons le présent accident du travail de notre salarié Mr [E], effectivement celui-ci a fait l’objet d’une chute

D’autre part cette déclaration est accompagnée de réserves rédigées en ces termes : « absence de témoin, cause étrangère au travail, information tardive de l’employeur ».

Pour les contestations d'ordre médical formées par les employeurs, le recours préalable est soumis à une commission médicale de recours amiable.

Le 21 mai 2024, l’employeur de Monsieur [Y] [S] a déclaré un accident intervenu le 2 avril 2024 auprès de la [7] ([9]) de [Localité 15] ET [Localité 12] en émettant des réserves sur la matérialité du fait

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur : Il ressort des articles L 4121-1et L 4121-2 du code du travail, que l’employeur a une obligation légale de sécurité envers

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.