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486 résultats pour « alcool »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle estime qu’il est légitime de s’interroger sur l’état alcoolique de M. [X].

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a3709

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle explique ainsi avoir été violentée par un individu alors qu’elle s’en retournait dormir à sa voiture après une soirée en discothèque où elle avait consommé de l’alcool, que l’agresseur l’a mise de

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [D] a récupéré leur garde et les a confiés à « une vielle femme alcoolique, misérable et sans ressources » ; que lui-même restait absent plusieurs jours durant et que sa concubine battait les mineurs

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DEFENDERESSE : Madame [G] [M] née le 05 avril 1974 à [Localité 4](73), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a523033cf481c39a4064

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En effet, alors qu’elles affirment, en page 29 de leurs conclusions, que cette identité visuelle consisterait dans la combinaison de pans de murs couverts de centaines de bouteilles d’alcool mises en lumière

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4336af9fd1f8094e5fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

diffusion moléculaire totalement distincts de ceux utilisés par SIGNS et qui ne concernent pas ce qu’ils reprochent c’est-à-dire : le diffuseur électrique, la pipette, le collier et le pulvérisateur alcoolique

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [N] [K] coupable de faits qualifiés de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l’empire d’un état alcoolique

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4c1abbd5bba7d96221

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [D] après avoir passé l’après midi ensemble et consommé de l’alcool, M. [S] [D] expliquant, lors de son audition, avoir repris le volant du véhicule compte tenu de l’état d’ébriété de M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e87c34eb4cc857818d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

alléguées de part et d’autre, Monsieur [G] [J] ayant déposé des mains courantes les 08 octobre 2016 et 11 avril 2017 suite à des violences de son épouse, ou encore alerté son médecin après des épisodes d’alcoolisation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ea342d338c20d3149a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] lui a répondu « Non » et a refermé la porte ; qu’il a ressenti une « odeur forte d’alcool » ; que le conjoint de Mme [K] [H] a appelé la police et les a attendus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

indique que celui-ci a fait l'objet d'un entretien disciplinaire pour des dégradations de matériels et de véhicules, des faits de conduite dangereuse, celui-ci conduisant alors qu'il avait consommé de l'alcool

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b1634db9f94e984650cb59

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mésothérapie, ni infiltrations articulaires, ni sclérose de varices - pas de toxicomanie par voie veineuse ou nasale - pas de tatouage - piercing des oreilles depuis l’enfance - aucune consommation d’alcool

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, Madame [W] sollicite la résidence de l’enfant au domicile maternel, outre un droit de visite pour le père en lieu neutre, médiatisé compte tenu de la consommation d’alcool du père, source

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait état des conditions dans lesquelles il a quitté le foyer conjugal en 2015 (dépression de Madame avec dépendance à l’alcool et violence à son égard) et a décidé d’entreprendre une procédure de divorce

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

que des gifles, des coups reçus avec certains objets, des coups de ceintures sur les fesses (pièce n°24) - un résumé de passage aux urgences datant du 5 juin 2024 et faisant état d'une intoxication alcoolique

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La conséquence en est une humidité du parement de pierre sur à la voie publique, de la cage d’escalier et de l’alcôve contiguë ainsi que des parois de pierres formant bar sur l’arrière de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dans laquelle elle dénonce les mêmes comportements et ajoute que son époux exercerait des menaces à son encontre en menaçant de détruire sa réputation en la faisant passer pour une droguée et une alcoolique

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

non spécialisé à prédominance alimentaire de type supermarché, en ce compris notamment, rayons traditionnels (viandes, poissons, fromages, charcuterie, rôtisserie, etc.), produits surgelés, vins & alcool

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le cadre des activités de cette association, la présidente indiquant notamment qu'il avait tenu des propos injurieux à l'encontre d'un autre membre du centre, alors même qu'il présentait un état alcoolique

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

désordres ne lui sont pas imputables, alors que lorsqu’elle a acquis les lieux, en 1987, la porte d’accès à la cave était déjà murée, les précédents exploitants du café voulant empêcher le vol des alcools

Source officielle