à l'issue de la première réunion, s’il l’estime utile, une fiche récapitulative établie en la forme simplifiée, en vue d’assurer un déroulement efficace de ses opérations, adressée au juge chargé de la

Les pièces produites aux débats, et notamment le rapport d’expertise d’assurance établi le 18 novembre 2022 par la MACSF, rendent vraisemblable l’existence des désordres invoqués, de sorte que Monsieur

préjudice de jouissance futur et hypothétique ; – Débouter les consorts [L] de leur demande de provision correspondant à l'effondrement du mur au visa de l'article 1244 du code civil ; – Débouter les

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

[Y] [I] sera débouté de sa demande à ce titre.

De la SE SCHNEIDER ELECTRIC et l'intervention volontaire en ses lieu et place de la SE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE La SE SCHNEIDER ELECTRIC sollicite sa mise hors de cause et l'intervention volontaire en

Elle soutient que le PPSPS établi par Monsieur [T] indiquait que les travaux ne présentaient aucun danger, puisqu’il devait se faire à l’intérieur, et qu'il a commis une faute, en démontant et remontant

Cela démontre que le problème n’est pas uniquement lié à un démarrage trop rapide du plancher chauffant mais également à un défaut de pause.”

PROVENCE MATERIAUX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON DÉBATS - DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l’audience du 23 Avril 2026, présidée

Par la suite, ils indiquent avoir demandé à leurs voisins, Monsieur et Madame [T], l’intervention d’un couvreur pour prendre des mesures conservatoires.

A l'issue des débats, il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au 10 janvier 2025 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Un procès-verbal de constat de commissaire de justice a été établi le 21 juin 2024 établissant des désordres, non-façons et malfaçons causés par plusieurs intervenants à l’acte de construire.

Il ressort des pièces versées aux débats, et notamment du dossier d'enquête pénale établi par la police nationale ainsi que de la fiche d'intervention des secours en date du 2 octobre 2025, que Madame

Les deux factures téléphoniques détaillées versées au débat sont établies au nom de « [14] », et non des demandeurs ; elles n’apportent dès lors aucune démonstration.

DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

fins d'intervention forcée à l'instance enrôlée sous le numéro de répertoire général 24/00298 pour que l'expertise judiciaire à venir soit ordonnée à son contradictoire.

conseil technique d'ENEDIS le confirme, que les fiches d'entretien d'ENEDIS caractérisent le défaut d'entretien outre le lien de causalité.

Au cours des débats, la juge a invité M.

Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

On ajoutera sur ce point qu'il n'est pas établi que le transfert du cheval en clinique ait été inutile.