[T], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins de voir : constater la résiliation du bail au 1er janvier 2024, à défaut prononcé la résiliation

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ;

avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière lors des débats

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La S.C.I.

délibéré indiquée par le Président : 02 Avril 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations en référé délivrées le 5 décembre 2025 devant

ROC SOL, dont le siège social est sis 30 bis rue d’Estienne d’Orves - 92120 MONTROUGE non représentées ******* Débats tenus à l’audience du : 03 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président

La résolution met fin au contrat et prend effet à la date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l'assignation en justice.

le constructeur MERCEDES BENZ FRANCE, afin de déterminer les causes de l’incendie ; la date de réunion sera reportée en raison de l’indisponibilité de la société MERCEDES FRANCE ; en dépit de ce report

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le 03 Février 1962 à [Localité 9], demeurant

A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier

Elle formule protestations et réserves et formule des observations quant aux chefs de mission devant être accordés à l’expert judiciaire.

personne de son représentant légal domicilié audit siège Non comparante - non représentée Grosse délivrée le : 03/10/2025 à : Me Christian BELLAIS 2 copies à la régie Copie au dossier Débats

Par actes de commissaire de justice des 15, 19 et 20 janvier 2026, la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est et le Gaec de l'Uppercut ont fait assigner devant le juge des référés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

présenté dans le seul but de faire échec à la mesure d’éloignement, une demande d’asile, ou une demande visant à voir constater que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats

Par acte en date du 14 août 2024, se plaignant d’un défaut de fonctionnement du ballon solaire apparu dès son installation, M.

L'ensemble des certificats médicaux, arrêtés de maintien et réintégration et notifications étant produits aux débats, la procédure est par ailleurs régulière en la forme.