Par courrier du 3 juin 2019, l’association a fait valoir ses observations visant à contester le redressement envisagé.

globale de 830.147,82 euros à l’aide des deniers personnels de [A] [M].

En plus de la restitution des sommes versées, les époux [T] demandent réparation de préjudices liés aux manquements de la société Pinto, à savoir une somme de 21 825 euros (à parfaire) correspondant au

l'indice BT01 du coût de la, construction à compter du jour du dépôt du rapport d'expertise judiciaire du 31 janvier 2020 ; CONDAMNER la société LR ELECTRICITE et son assureur MMA au paiement de la somme

[I] [D] la somme de 1 000 €, au titre de leur préjudice de jouissance ; Condamne la S.A.S.

Ce courrier, une fois encore, traduit la volonté de Monsieur [A] [Y] de maintenir certaines sommes hors succession.

de 5.000€ à titre de provision ad litem, en considération des frais d'expertise à venir ; -Condamner Mme [E] [L] à payer Mme [B] la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

CA CONSUMER FINANCE indemne d’une somme mise à sa charge.

de 1.697.000 euros ; Subsidiairement, désigner tel expert avec pour mission de : Se faire communiquer tous documents et pièces utiles ;Visiter les lieux à [Localité 1], [Adresse 1], les décrire, dresser

069, -une somme totale de 25.000 euros reçue de BREDER SUASSO LIMITED, -une somme totale de 59.000 euros reçue de BREDER TRANSACT LTD, -une somme de 780 euros reçue de CYBER SECURITAS LP, -une somme

Compte-tenu de cette annulation, les demandes subsidiaires de la requérante visant à être relevée et garantie par la société ZIEGLER sont donc sans objet.

V.Sur le chef de redressement n°9 - “Plan d’épargne entreprise” Aux termes de l’article L3332-27 du code du travail, “Les sommes mentionnées à l'article L. 3332-11 [les sommes versées par l'employeur

Au cas présent, il n’est pas discuté que les sommes virées depuis le compte de M.

(...) de la somme de 119.505,08" euros (sic).

globale et forfaitaire de 3.528.200 euros TTC.

En conséquence, le CIFD sera condamné au paiement de la somme de 3.000 euros à Madame [T] et à Monsieur [N], en réparation de leur préjudice moral.

En somme, la société, qui fait état de considérations d'ordre général, ne justifie pas concrètement de l'utilisation effective de la somme forfaitaire versée conformément à son objet.

suivantes : la somme de 9 400 000 euros au titre de la perte de valeur marchande de l’immeuble,la somme de 8 473 915,68 euros au tire des autres pertes et préjudices subis,la somme de 347 800 euros au

globale de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts.

Son état est globalement bon, malgré quelques fissures, et des barrières électriques sont disposées à chacune de ses extrémités.