Le tribunal observe, en outre, qu’il se déduit du contexte dans lequel a été établi le testament, que la volonté de [X] [P] qui vivait en couple avec Mme [W] [L] dans l’appartement dont il était propriétaire

Ils relatent des faits délictueux dont [J] [K] a été la victime en mars et mai 2017, facilités par son état de faiblesse et sa naïveté.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

Elle fait valoir que par acte authentique reçu le 3 avril 2015 par Maître [A] [I], Notaire associé à [Localité 9], il a été procédé au dépôt du testament daté du 17 octobre 2012 établi par Madame [G] [

La clôture a été prononcée par ordonnance du 16 mai 2024.

Aucune suite n’a été donnée à cette correspondance.

Maître [M] a établi l’acte de notoriété.

La même observation doit être faite s’agissant de la psychothérapie, dont la première consultation a eu lieu le 23 janvier 2021.

l’audience du 11 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendue le 30 mai 2024.

de son acte de naissance, il convient de constater qu’une décision de justice l’a modifié, mais qu’elle n’a pas été produite, alors que l’acte d’état civil dressé ou rectifié en exécution d’une décision

du certificat du service de la publicité foncière, alors qu’elle n’a pas été établie par acte authentique.

L'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2024.

La saisie lui a été dénoncée le 12 mars 2024. Par acte d’huissier du 6 juin 2024, M.

En vertu de l'article 1109 du code civil, il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

Un bon d'installation a été établi au nom de Monsieur [Z] [S] en date du 11 mars 2021.

du Docteur [A].

Les diligences de l’huissier sont donc insuffisantes et la signification doit être annulée.

L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoirie du 23 janvier 2024.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 22 mars2024, après échec d’une proposition d’envoi en médiation.