CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 882 résultats pour « mémoire de la partie civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article 145 du code de procédure civile n’implique en effet aucun préjugé sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible

Source officielle
TJ

JCP

69cd5f57cdc6046d47c657c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Mme [A] a indiqué avoir déposé une requête en récusation et entend déposer un mémoire annexe au 1er mémoire relatif à la question prioritaire de constitutionnalité dont les autres parties n’ont pas eu

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

696fe90dcdc6046d4708b8e7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, il est renvoyé aux mémoires des parties pour plus ample exposé de leurs moyens en droit et en fait.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66294e4a204c0caeeb992221

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

des parties devra consigner.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9ffac8a1343b8cd6274d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ait été en présence des parties, sans méconnaître le principe du contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Loyers

S.A.S. CECOVILLEc/S.A

68e88b923ea43407b9fbc162

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FAST RETAILING FRANCE MINUTE : 25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Loyers DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 385 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : - S.C.I

Source officielle
TJ

Expropriation

680008f902ef4af389610101

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; Vu l’ordonnance en date du 3 janvier 2025 fixant au 4 mars 2025 l’appel des parties et le transport sur les lieux; Vu le procès-verbal de transport sur les lieux ; Vu le mémoire de la collectivité

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d31519

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

III - Sur les dépens et frais irrépétibles : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69e7c42ecdc6046d470e0a69

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [V] [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine DUBOIS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D1641, substituée par Me Juliette RAGON, Avocate au Barreau de PARIS Monsieur [Q

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du code de procédure civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffière.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592241d2b47a9d8cb83e6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696410af5112d8edd057607

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Dans son mémoire notifié le 30 avril 2024 (dans une forme non contestée par les parties) la SA CCF demande au juge des loyers commerciaux de : - fixer à 125.000 euros l'an en principal le loyer du bail

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb4a0f635033634fb9c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Un litige est né à l’occasion de sa succession entre, d’une part, [L] [X] et [G] [K], d’autre part, [E] [K].

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

670575e91296b51ba2b1c94c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dans son mémoire après expertise Monsieur [E] [V] demande au juge des loyers commerciaux de : - fixer à la somme de 19 182 € par an, en principal, le loyer du bail renouvelé entre les parties au 1er

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814fdcdc6046d47b12e7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [L] ne conteste pas avoir cessé de régler : à partir de septembre 2022 : la part lui incombant au titre des prêts souscrits pour l’acquisition du bien indivis ainsi que sa part d’assurance en tant

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6866d36ad33109fd079b0de8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les demandes accessoires Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Faisant application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de condamner Monsieur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b0b89f19e8c50f8d2ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CEETRUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0739 PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668d7fb153e3bdd0778672b3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il convient de rappeler que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire de droit, en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, étant observé qu'aucune des parties

Source officielle
TJ

Expropriations

66352b7be4b5292aaa662ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par mémoire valant offre visé par le greffe le 12 décembre 2023, la Société du Grand Paris, devenue Société des Grands Projets a saisi le juge de l’expropriation du tribunal judiciaire de Paris, afin

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L132-22 du code des assurances, Vu l'article 1128 du code civil, Vu l'article 1129 du code civil, Vu l'article 414-1 du code civil, Vu les articles

Source officielle

Page 24 sur 95

← PrécédentSuivant →