que la parcelle [Cadastre 7] est grevée d’une servitude de passage au profit de Monsieur [J] afin que celui-ci puisse accéder à son garage.

TELECOM de la parcelle AL135 • sur les parcelles AL 389 et 390, déplacement du compteur EDF et du compteur d’EAU de la parcelle AL135, déplacement du poteau EDF/TELECOM de la parcelle AL387 -condamner

de la parcelle LN [Cadastre 9] à [Localité 32] ;Monsieur [M] [K], propriétaire indivis de la parcelle cadastrée LN [Cadastre 10] à [Localité 32] ;Monsieur [G] [K], propriétaire indivis de la parcelle

Les villas sont mitoyennes du fonds dont sont propriétaires les consorts [Y] et se situent sur la parcelle anciennement cadastrée AD n°[Cadastre 17], aujourd’hui cadastrée EA n°[Cadastre 13].

Ils ont acquis le 13 décembre 2008 un ensemble immobilier sur la commune de Saint Porquier, lieu-dit « perdigo » cadastré section E parcelles N°905,906 et 930.

A l'audience, la SCCV ARCADES, représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

section O n°[Cadastre 7] divisée en trois parcelles, cadastrées section O n° [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12].

Ils soulignent que la parcelle ZA [Cadastre 2] dispose d’un accès à la voie publique et n’est pas enclavée.

à BASTIA, demeurant route de l’aéroport - Lieudit Mezzana - 20290 LUCCIANA représenté par Me Manon REMANDE, avocat au barreau de BASTIA Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications

quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

Il était en outre stipulé la cession concomitante du fonds de commerce, exploité dans les locaux, détenu par la SARL KRILL AURELIE au profit de la société ACCESS’ IMMO.

Le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites partiel en date du 09 mai 2018, faute d’avoir été approuvé par l’ensemble des propriétaires des parcelles concernées, est dépourvu de toute valeur

nouvelle sur cette parcelle.

W-B7J-DJQI DÉBATS - En audience publique ORDONNANCE - Par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 Après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [Z] épouse [H] est propriétaire d’une parcelle

Sur le fruit de l’exploitation des panneaux solaires Madame [A] [K] revendique l’intégration, à l’actif de l’indivision, des fruits de l’exploitation des panneaux solaires qui avaient été installés sur

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.

Au soutien de ses prétentions, la CCAS expose que la parcelle cadastrée AH n°[Cadastre 7] située à [Localité 16] dont elle est propriétaire est mitoyenne de la parcelle cadastrée AE n°[Cadastre 4] exploitée

du 13 mars 2017 a ordonné la vente forcée de ladite parcelle et fixé l’audience d’adjudication au 4 juin 2019.