A l’audience , le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [24], la SAS FAYAT IMMOBILIER ont formulé des prostestations et réserves d’usage par l’intermédiaire de leur Conseil respectif.

SMA SA assureur de OUEST STRUCTURE, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante S.A.S.

GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 31] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 27] non comparant, ni représenté Madame [X] [XT], demeurant [Adresse 10] non comparante

La mission d'expertise ne portera pas sur les conséquences du non respect des obligations contractuelles allégué par Messieurs [D] et [L] , ce non respect n'étant pas établi.

INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 23] non comparante S.A.R.L. BA CONCEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante S.A.S.

BEKA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.R.L.

Les lots ont été vendus et une copropriété a été constituée avec la société PICHET IMMOBILIER & SERVICES en qualité de syndic de copropriété.

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

HUGO sise [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.A.

Selon lui, chaque surélévation souffre en outre de problèmes d’étanchéité c’est à dire non seulement celle du lot 28 mais aussi celle de chacun des lots contigus.

Je vous propose, si vous en êtes d’accord, qu’on se voit avec [H] et [K], non pas pour une énième réunion, mais pour un vrai point”.

conformes (1,90 m de passage de hauteur) et le projet non conforme au permis de construire.

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice l’EURL PARTENAIRES IMMOBILIER [Adresse 14] [Localité 4] non représentée Monsieur [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 1]

Le cabinet [H], désigné par la MAF, a organisé à une réunion d’expertise amiable le 14 mai 2018.

désordre D1 : - des eaux de ruissellement engendrent, sous le sol carrelé du hall d’entrée, un tassement des terres, qui provoque un affaissement différentiel des sols, des murs de refends, du pignon non

Par assignation en date du 6 avril 2018, les consorts [U]-[D] et Mme [E] ont assigné Mme [A], le syndicat des copropriétaires et son syndic, la SAS Foncia Franco-Suisse, en référé devant le tribunal de

Rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations, 2. Acomptes, avances, prêts non récupérés, 3. Comité d’entreprise : aide financière aux particuliers employeurs, 4.

néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.

La carence du syndicat des copropriétaires ou de son syndic n’est pas qualifiée. Aucune responsabilité ne sera retenue à ce sujet.

Elle a également mis en demeure le syndic de copropriété de lui faire connaître les raisons de l’interdiction d’exercer une activité commerciale.