retraite se substituant à la pension d’invalidité.

EXPOSÉ DU LITIGE Par décision notifiée le 4 mars 2021, une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail a été accordée à M. [D] [G] [U] à compter du 1er novembre 2020. M.

par mois et par enfant et condamner Monsieur [E] à payer une pension alimentaire de 1.000 euros par mois et par enfant, excepté pour la pension de [A] qui sera augmentée ; • Augmenter la pension de [A

[P] [W] comparaît en personne.

de retraite.

L'acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel.

Elle précise enfin qu’elle ne dispose que de la pension d’invalidité pour vivre et que son ex-mari l’aide financièrement.

L’expert a procédé à sa mission et s’est adjoint un sapiteur ophtalmologue, en la personne du docteur [P], et en psychiatrie, en la personne du docteur [E].

Sur l'usage du nom de l'époux Aux termes de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

de retraite.»

Régulièrement cité à personne, Monsieur [T] [H] n'a pas constitué avocat.

de retraite.

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose que : « à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

non rémunérée.

] non comparante, ni représentée 14) Société [17] Chez [18] [Adresse 17] [Localité 15] non comparante, ni représentée 15) Société [19] Service recouvrement [Adresse 18] [Localité 16] non comparante,

Toutefois, le nom [J] sera utilisé dans la présente décision concernant l'épouse puisqu'il s'agit du nom figurant sur l'acte de mariage des époux.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, sur la situation des époux Madame [Q] est retraitée et perçoit à ce titre des pensions pour un montant total d’environ 1000 euros par mois.

En l'espèce, au jour de la souscription du contrat litigieux, Mme [E] [B] née [F] était déjà retraitée et percevait une pension de retraite de l’ordre de 1 814 euros net imposable par mois selon avis d

de retraite de base par décision en date du 16 janvier 2024.