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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669eb845eb0261a857efa10c
22 juillet 2024
il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
669eb846eb0261a857efa13c
66a15b44bfa4c7b1df1d589c
24 juillet 2024
il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
66a15b45bfa4c7b1df1d58a8
66a15b45bfa4c7b1df1d58ae
6709819a06866c0645d541f6
11 octobre 2024
il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
668c434a894f7f4d2e0fdfc2
8 juillet 2024
il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Claire TRIQUET, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
668c434a894f7f4d2e0fdfcb
67f57f52bbf04ef7857bf8aa
8 avril 2025
L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
Proc. coll. commerciales
679aad6ee9a46d1f5a76b935
8 janvier 2025
Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 7] selon les articles R 621
Juge des libertés
68657c2672b7e1b6bf1d989d
1 juillet 2025
J’avais demandé à être opéré, ils m’ont dit ce sera dans 2 mois et qu’il faut patienter, je demande la posibilité de partir d’ici.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978a619a7f19a78305a28
15 janvier 2024
Elle a indiqué à la société qu'avant la transmission au CRRMP, celle-ci avait la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier jusqu'au 17 octobre 2018 et qu'elle pouvait également
691493db4322238c089dcb2b
2 octobre 2025
enquête dans le cadre de l’instruction de la maladie professionnelle (canal carpien droit) , de la transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, de la possibilité
6914b1df4322238c08a1c407
de lui transmettre des éléments complémentaires, de la possibilité de consulter et de compléter le dossier en ligne sur le site questionnaires-risquepro-ameli.fr jusqu’au 29 septembre 2023 et qu’au-delà
6776e5e21c1d126b1996309c
2 janvier 2025
contre toutes les décisions la concernant ; LUI RAPPELONS qu’il peut déposer une demande d’asile durant tout le temps de sa rétention administrative ; INFORMONS l’intéressé verbalement de la possibilité
6778375ee5fcd6312332df0e
3 janvier 2025
Préfet du département DES ALPES-MARITIMES, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité
662aa432c8a1343b8cd64031
23 avril 2024
munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
670d5fd5d1ffbed0eed8cac5
14 octobre 2024
par Monsieur le Préfet du département des HAUTES-ALPES, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité
671002dbfac14a1f31d9b02f
15 octobre 2024
département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par [T] [J], dûment assermentée, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité
668308ecd7288dcb2a06e6a7
1 juillet 2024
a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Romain BRONGNIART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités
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